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1 mars 2017 - 13:12

Comprendre comment déduire un don des impôts au Québec

Lorsqu’un résident québécois verse un don à un organisme de charité, une association ou une autre œuvre reconnue, il peut avoir droit à un crédit d'impôt. Concrètement, voici comment déduire un don des impôts au Québec.

Les crédits d’impôt pour dons

Un don peut donner droit à divers crédits d’impôt. Techniquement, il en existe trois types :

  • Crédit d’impôt pour dons de bienfaisance et autres dons.
  • Crédit d’impôt additionnel pour don important en culture.
  • Crédit d’impôt pour dons de mécénat culturel.

Ces dons doivent être mentionnés correctement de la déclaration de revenus, en complétant la grille de calcul 395 ou l'annexe V. Cela dépend de la nature du don.

La grille de calcul 395

Concrètement, complétez la grille de calcul 395 si :

  • Vous n’avez fait des dons qu’en 2016 et ne devez donc pas reporter de montant correspondant à des dons antérieurs.
  • Vos dons ont été versés sous forme monétaire : chèque, espèces, carte de crédit, virement télégraphique, mandat-poste ou transfert électronique de fonds.

En outre, vos dons doivent avoir été faits à :

  • Un organisme de bienfaisance dûment enregistré. Pour connaître la liste des organismes enregistrés, consultez le site de l’Agence du revenu du Canada.
  • Une association québécoise ou canadienne de sport amateur enregistrée.
  • Un organisme d'éducation reconnu.

L’annexe V de la déclaration

Si vous ne remplissez pas les conditions précédentes, vous devez alors compléter l’annexe V de votre déclaration de revenus.

Par ailleurs, sachez qu’un don de 5000 dollars minimum à un organisme de bienfaisance artistique ou culturel (œuvrant au Québec et enregistré) donne droit au crédit d'impôt additionnel pour don important en culture ou au crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel. Dans ces cas, vous devez également remplir l’annexe V.

Pour vous simplifier la vie, vous pouvez bien sûr confier votre déclaration de revenus à des professionnels. Choisissez donc un service de production des impôts personnels pour ceux qui désirent un service professionnel et de qualité.

Conclusion

Les dons versés à des organismes reconnus peuvent donc donner droit à des crédits d’impôt pour dons. Pour en bénéficier, il faut compléter la grille de calcul 395 ou l’annexe V de votre déclaration, selon la nature de vos dons.

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