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2 août 2017 - 10:21

Les obligations fiscales des PME au Québec

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Les PME au Québec sont soumises à un certain nombre d’obligations fiscales dès leur création : taxes sur les produits et services (TPS), taxes de vente provinciale (TVP), impôts sur le revenu net de l’entreprise au bout de 12 mois d’activités, cotisations sur les salaires des employés, mais aussi crédits d’impôt pour certains secteurs professionnels ainsi que des pénalités en cas de retard de déclaration ou de paiement… Pas toujours évident donc de tenir une comptabilité quand on est un dirigeant de débordé.

Le point sur les taxes

La taxe de vente harmonisée regroupe TPS et TVP (ou TVQ pour le Québec)

Trois types de vente sont différenciés :

  • Les ventes taxables concernent la plupart des ventes et sont soumises à perception de la TPS et TVQ ;

  • Les produits détaxés tels que les produits alimentaires de base, les médicaments sur ordonnance, les appareils médicaux, les produits de la pêche, entre autres, donnent droit à des crédits et des remboursements.

  • Les produits exonérés, comme la location de bail ou les services de garde d’enfants en revanche ne sont pas taxables.

Pour vous y retrouver, il peut être utile de trouver un comptable fiscaliste spécialisé pour les PME , surtout si vous êtes un dirigeant débordé. Il prendra en charge cette fiscalité pour vous.

Les impôts : un taux variable selon vos activités et la taille de votre entreprise

Vous êtes tenu de déclarer le revenu net de votre entreprise dès lors que vos livres comptables sont fermés et votre état financier établi. En règle générale, un exercice financier s’étend sur 12 mois maximum, mais il peut également être plus court. N’oubliez pas de déduire toutes les dépenses selon la méthode comptable requise.

Le calcul du revenu prend en compte les produits de la vente et commissions, la valeur des biens qui ont été échangés, les montants déduits de l’année précédente à titre de provision, les sommes et avantages reçus tout comme les aides ou subventions ainsi que les intérêts.

Sachez que le taux d’imposition de base fédérale est de 38 % . Mais des abattements sont accordés. Ainsi, après l’abattement d’impôt fédéral, il s’élève à 28%. Au Québec, un autre abattement est octroyé ramenant votre taux d’imposition à 15%. Et si vous dirigez une petite entreprise, celui-ci ne s’élève plus qu’à 10% depuis le 1er janvier 2017.

Les cotisations sur les salaires

Les entreprises sont tenues de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec, au Régime québécois d’assurance parentale et au Fonds des services de santé (FSS). Celles-ci sont calculées sur la base de la masse salariale et la fréquence de règlement est mensuelle.

Pour éviter erreurs et pénalités de retard, le recours à un comptable spécialisé s’impose.

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