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5 octobre 2017 - 10:26

Transport international de marchandises : quelles sont les normes au Canada ?

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N'importe qui peut importer à peu près n'importe quoi au Canada, à condition de respecter certaines conditions imposées par le gouvernement fédéral et, parfois, par une ou des province(s).

Qui fixe les règles ?

Le transport international de marchandises est régi par la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international) qui fixe les conventions et dispositions types suivantes :

  • Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer ("Règles de Rotterdam") (New York, 2008),

  • Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international (Vienne, 1991),

  • Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer ("Règles de Hambourg") (Hambourg, 1978),

  • Disposition relative à l'unité de compte et dispositions relatives à l'ajustement de la limite de la responsabilité dans les conventions sur les transports internationaux (1982)

Quels sont les différents modes de transport international ?

  • Maritime : moins cher et plus long,

  • Aérien : le plus cher et le plus rapide,

  • Ferroviaire : moins cher,

  • Routier : plus rapide et moins sûr

Le transport par mer est le plus utilisé dans le commerce international car c'est un moyen peu onéreux permettant de transporter à la fois de larges volumes et des parts de containers. En revanche, les délais sont plus longs et l’acheminement se limite aux ports.

Au Canada, et plus particulièrement au Québec, le réseau fluvial Laurentin offre au transport maritime international des voies de communication uniques au monde.

Le transit de marchandises

L'import-export demande le plus souvent de devoir faire passer ses marchandises par le transit, quel que soit le mode d'acheminement. Il est interdit à tout transitaire de transporter ou de faire transporter à l’intérieur du Canada des marchandises importées mais non dédouanées (sauf sous certaines conditions).

Il faut alors s'adresser à un service d'entreposage de marchandises qui vous permet d'entreposer vos produits en transit, à court ou à long terme.

Comment s'appliquent les normes canadiennes ?

Transports Canada (TC) fixe des normes qui s'appliquent plus précisément à la configuration du territoire et aux usages courants. Elles peuvent être parfois complexes.

Si un produit est assujetti à une norme d'un organisme privé de certification (par exemple, les appareils et l'équipement électriques doivent être certifiés par un organisme de certification reconnu avant de pouvoir être vendus au Canada) consultez la liste des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN).

Le CCN est une société de la Couronne dont le siège se trouve à Ottawa (Ontario). Il s'agit du comité canadien membre de l'Organisation internationale de normalisation.

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