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3 mai 2018 - 11:37

Petite entreprise : connaissez-vous vos obligations légales ?

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Le Québec est historiquement toujours resté en arrière par rapport au reste du pays au regard des créations d’entreprises. Les obligations et taxes sont souvent pointées du doigt, mais sont-elles si contraignantes ?

 

L’immatriculation

 

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s’immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d’immatriculation. Les personnes morales sont automatiquement immatriculées.

 

Le Registraire va ensuite attribuer un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). L’immatriculation d’une entreprise implique une série d’obligations légales comme, par exemple, une déclaration de mise à jour annuelle.

 

La tenue de livres

 

Toute entreprise au Québec doit faire le suivi des registres obligatoires et doit pouvoir les mettre à disposition en cas de vérification. C’est pourquoi une bonne tenue des livres comptables est essentielle.

 

Il est utile de suivre une formation en comptabilité si l’on n’est pas familier avec les principes essentiels de la tenue de livres. L’impartition, ou externalisation est un autre choix possible.

 

La fiscalité

 

Payer ses impôts est le meilleur moyen pour une entreprise d’éviter les chiffres rouges et les frais inutiles.

 

Dans son projet de budget 2018, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il va graduellement réduire la contribution fiscale des PME par le biais d’une diminution du taux d’imposition des petites entreprises dans les secteurs des services et de la construction et d’une diminution de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS).

 

Le taux d’imposition de quelque 30 000 entreprises va ainsi passer graduellement de 8 % à 4 % sur les premiers 500 000 $ de revenus imposables.

 

Et la langue ?

 

Votre entreprise doit également répondre à quelques règles concernant la langue française au Québec. Elles sont inscrites dans la Charte de la langue française, qui fait du français la langue du travail, du commerce et des affaires au Québec.

 

Ainsi, doivent notamment être prioritairement respectés :

  • toute offre d’emploi destinée au public disponible en français,
  • Les formulaires de demande d’emploi disponibles en français,
  • Toute forme de communication adressée au personnel en français,
  • Le droit fondamental des travailleurs d’exercer leurs activités en français,
  • La reconnaissance du droit des consommateurs d’être informés et servis en français.

 

Le Québec, qui comptait 23 % de toutes les entreprises privées au Canada en 2001, n’en avait plus qu’une proportion de 19 % en 2015. Les obligations légales n’étant pas plus contraignantes qu’ailleurs et la fiscalité en voie d’être allégée, il est peut-être temps de se lancer dans ce projet d’entreprise qui vous tient à cœur.

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