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Adoption de la loi 34: meilleur accès à des services juridiques gratuits

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9 juin 2022
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2 minutes

Par La Presse Canadienne, 2022

QUÉBEC — L'accès à des conseils juridiques à faible coût, voire gratuits, sera facilité avec l'adoption jeudi du projet de loi 34, parrainé par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Cette loi viendra permettre d'obtenir des avis juridiques et des conseils, donc pas seulement des informations, auprès d'organismes sans but lucratif (OSBL), qu'on pense aux cliniques d'information juridique qu'on peut trouver en milieu universitaire, à la clinique du Barreau du Québec ou aux centres de justice de proximité.

Les conseils professionnels pourront être prodigués soit par des avocats, soit par des notaires. Au besoin, les avocats consultés pourront aussi représenter leurs clients en cour. 

On cherche ainsi à freiner la tendance croissante selon laquelle des gens ayant peu de moyens se représentent seuls en cour, même s'ils connaissent mal leurs droits, s'exposant ainsi à ne pas obtenir justice.

De plus en plus de Québécois font le choix de se représenter seuls devant les tribunaux lorsqu'ils font face à des problèmes d'ordre juridique, parce qu'ils n'ont pas tout simplement les moyens de retenir les services d'un avocat. 

La loi 34 permettra aussi à 1400 avocats retraités de dispenser des conseils aux gens, à faible coût ou gratuitement, à temps plein ou partiel, par l'intermédiaire de ce genre d'organismes.

Le ministre Jolin-Barrette était absent en Chambre au moment de l'adoption de son projet de loi.

Le projet de loi 34 avait fait consensus parmi les parlementaires de tous les partis, compte tenu qu'il favorise un meilleur accès à la justice.

L'initiative avait aussi reçu l'appui de la Bâtonnière du Québec, Catherine Claveau, et de la présidente de la Chambre des notaires, Hélène Potvin.

Le porte-parole de l'opposition libérale, Gaétan Barrette, a dit qu'il s'agissait certainement d'un bon projet de loi, mais que ce n'était pas un «remède universel» aux maux du système de justice. Il a dit par exemple qu'il serait surpris de voir de nombreux avocats se bousculer pour représenter en cour leurs clients incapables de se payer leurs services.

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne