Carte électorale: Christine Fréchette laisse entrevoir une révision des critères

MONTRÉAL — La première ministre Christine Fréchette a partiellement levé le voile sur ses intentions par rapport au redécoupage électoral, jeudi, alors qu’elle était de passage à Montréal, laissant entendre qu’elle chercherait à modifier la Loi sur la représentation électorale.

Mme Fréchette avait promis la veille qu’elle protégerait les circonscriptions menacées de disparition en Gaspésie et sur l’Île de Montréal malgré une décision de la Cour suprême qui entérinait la nouvelle carte électorale proposée par la Commission de la représentation électorale (CRÉ).

La nouvelle carte proposée en 2023 et réitérée en janvier dernier par la CRÉ, une instance indépendante présidée par le Directeur général des élections, fusionnait les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure en une seule, en raison d’une baisse de leur population, tout comme l’Est de l’Île de Montréal. En contrepartie, les régions des Laurentides et du Centre-du-Québec, qui ont connu une importante croissance de population, gagnaient chacune une nouvelle circonscription.

Opposition unanime

L’ensemble des députés s’étaient opposés à ce redécoupage, surtout devant la perte de poids politique de la Gaspésie, et avaient unanimement adopté une loi pour interrompre le processus de révision – qui doit avoir lieu à toutes les deux élections – et reporter la confection d’une nouvelle carte à plus tard de façon à ce qu’elle soit prête pour l’élection suivante, en 2030. Outre la perte de poids politique de la région, l’argument de la superficie des nouvelles circonscriptions gaspésiennes avait été évoqué, notamment par le député de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, qui avait fait valoir que la circonscription de 15 000 kilomètres carrés serait «presque impossible à parcourir par un seul élu».

Les élus des Laurentides, qui voulaient la nouvelle circonscription, avaient contesté la loi devant les tribunaux et la Cour suprême leur a donné raison, cette semaine, en déclarant la loi inconstitutionnelle. Plaidant en leur nom devant la Cour suprême, Me Axel Fournier avait notamment répondu à l’argument de la superficie en reprochant à Québec d’avoir une approche de «deux poids, deux mesures». «La circonscription de Gatineau commence en banlieue de Gatineau, mais remonte la vallée de la Gatineau sur plus d'une centaine de kilomètres et a une superficie de 15 000 kilomètres carrés, avait-il fait valoir. 15 000 km carrés, c’est la superficie proposée des circonscriptions de Gaspé-Bonaventure et de Matane-Matapédia. Il y a quand même quelque chose de paradoxal à ce qu'on dise qu’une circonscription en Gaspésie va avoir une trop grosse superficie à 15 000 kilomètres carrés, mais que c'est acceptable dans le cas de Gatineau.»

Protéger la Gaspésie et Montréal

Dans les minutes suivant la décision du plus haut tribunal, mercredi, Mme Fréchette avait confirmé vouloir «protéger la Gaspésie» (c'est-à-dire y maintenir les deux comtés plutôt qu'un seul) et l’Île de Montréal, et ce, pour la prochaine élection. Cependant, dans ce cas-ci, Québec ne peut utiliser la disposition de dérogation, aussi connue sous le nom de «clause dérogatoire», parce que cette clause ne s’applique pas aux questions de représentation démocratique.

Le gouvernement Fréchette a donc un nombre limité d’options. Il pourrait créer une nouvelle exception pour les deux circonscriptions gaspésiennes comme celle qui protège la circonscription des Îles-de-la-Madeleine qui présente également un nombre insuffisant d’électeurs selon les critères de la Loi électorale. Il pourrait également ajouter deux sièges pour porter le nombre total à 127 plutôt que les 125 actuels et donner ces sièges aux deux nouvelles circonscriptions créées par la nouvelle carte de la CRÉ.

Tenir compte de la superficie

Mais Mme Fréchette a semblé jeudi pencher pour la troisième et dernière option qui s’offre à elle, soit de revoir les critères qui déterminent les limites d’une circonscription. «On est en train d'analyser les pistes d'action, mais une des choses que l'on considère c'est que, dans l'élaboration de la carte électorale, puisse être prise en considération la superficie, l'étendue d'un comté. Pour l'instant, je pense que les calculs sont essentiellement basés sur la population à l'intérieur d'un comté donné et la superficie n'est pas prise en considération. Or, ça pose des enjeux de représentation des élus qui sont des députés de comtés à très grande superficie. Donc ça, c'est une des choses qu'on considère changer», a-t-elle déclaré en marge d’une annonce concernant la rénovation de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont.

La Loi sur la représentation électorale prévoit que les circonscriptions contiennent un nombre déterminé d'électeurs, plus ou moins 25 %. Ce nombre moyen, qui est présentement de 51 000, représente la division du nombre d'électeurs par le nombre de circonscriptions (125) et varie à chaque révision de la carte électorale. Ainsi, la première ministre songe à ajouter la superficie du territoire comme critère.

Un obstacle se dresse toutefois devant ses intentions: le temps. Pour changer les critères de la loi, il faudra légiférer. Or la session parlementaire est présentement prorogée et ne reprendra que le 5 mai, à moins que la première ministre ne convoque les élus plus rapidement. Puis, cette session doit prendre fin vers la mi-juin et le Directeur général des élections, lui, doit avoir complété sa nouvelle carte électorale avant le 15 juillet.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne