Conflits de travail dans les secteurs d'activité essentiels sous la loupe d'Ottawa

OTTAWA — La ministre fédérale de l'Emploi et des Familles, Patty Hajdu, cherche des moyens d'apaiser les tensions entre les syndicats et les employeurs, en particulier lorsque les conflits de travail menacent de perturber des secteurs d'activité essentiels.

Les syndicats ont saisi l’occasion de la révision par Ottawa de la législation fédérale du travail pour défendre le droit de grève et réaffirmer leur opposition à toute ingérence du gouvernement fédéral dans les négociations encadrant le travail des employés syndiqués.

Lors d’une entrevue le 19 juin, Mme Hajdu a assuré que le gouvernement n’interviendrait pas dans le droit constitutionnel de grève.

La ministre a expliqué que le gouvernement fédéral recueille les points de vue des syndicats et des employeurs sur le moment et la manière dont Ottawa devrait intervenir dans les conflits de travail qui menacent de perturber des secteurs clés. Elle s'est dite ouverte à de nouvelles approches susceptibles de favoriser de meilleures relations entre les périodes de négociations intenses.

«La question est la suivante: lorsqu’une grève se prolonge et qu’elle a des répercussions économiques sur d’autres secteurs de l’économie ou sur des secteurs critiques… quand le gouvernement devrait-il intervenir ? Comment devrait-il intervenir?», a-t-elle souligné.

La révision du Code canadien du travail, lancée mi-avril, visait à recueillir les avis des syndicats, des employeurs et d’autres parties prenantes sur des questions telles que les délais de négociation collective, l’automatisation et les mesures de protection en matière de santé et de sécurité.

Ces consultations ont fait suite à une période tendue pour les relations de travail au Canada.

Ces dernières années ont été marquées par des grèves ou des lock-out très médiatisés dans les grands ports et chemins de fer canadiens, chez des prestataires de services essentiels comme Air Canada et au sein d’institutions nationales, comme Postes Canada.

Mme Hajdu, à l’instar de nombreux ministres du Travail avant elle, a souvent affirmé que les meilleurs accords se concluent à la table des négociations.

Toutefois, dans chacun des conflits du travail susmentionnés, le gouvernement fédéral est intervenu en invoquant l’article 107 du Code du travail. Cet outil controversé permet au ministre fédéral du Travail de renvoyer un conflit devant le Conseil canadien des relations industrielles, qui peut déclarer une impasse afin de mettre fin à l’action syndicale et de soumettre les parties en désaccord à un arbitrage exécutoire.

L’article 107 a été invoqué à huit reprises entre juin 2024 et août 2025, mais n’avait été utilisé qu’avec parcimonie au cours des 40 années précédentes, selon un rapport d’une commission sénatoriale publié au début du mois.

Mme Hajdu a déclaré que l’examen des questions de travail avait donné lieu à de nombreux avis concernant l’article 107. Elle a précisé que certains syndicats souhaitaient carrément sa suppression du Code du travail, tandis que d’autres se montraient «prudents», mais souhaitaient qu’un outil puisse permettre au ministre de renvoyer les conflits en médiation.

Les conflits de travail nuisent à la réputation du pays, selon le Sénat

Le sénateur David Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador, a déclaré lors d’une conférence de presse présentant le rapport du Sénat sur le travail, le 11 juin, que l’article 107 était un «marteau» qui devait être utilisé avec parcimonie.

La recommandation du Comité sénatorial permanent des transports et des communications est d’associer des médiateurs fédéraux au processus de négociation dès le début, lorsque la prévention d’un arrêt de travail potentiel dans un secteur tel que celui des transports est jugée d’intérêt national.

Si les négociations échouent malgré tout, indique le rapport, le gouvernement devrait avoir le pouvoir d’ordonner un arbitrage exécutoire afin d’interdire une grève ou un lock-out.

Les sénateurs ont fait valoir que les conflits de travail, qui paralysent régulièrement de vastes pans de l’économie, nuisent à la réputation du Canada en tant que partenaire commercial fiable, à un moment où le pays tente de diversifier son économie avec de nouveaux marchés.

Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada (CTC), a déclaré que le rapport du Sénat «fait fausse route». Elle a fait valoir qu’une telle proposition affaiblirait les droits des travailleurs en cette période d’incertitude économique.

«Nous appelons le gouvernement du Canada à rejeter ce rapport dans son intégralité et à se concentrer plutôt sur le renforcement de la négociation collective et du droit de grève, ainsi que sur la protection des droits fondamentaux des travailleurs», a-t-elle affirmé.

Pour la ministre Hajdu, les perturbations qui touchent l’ensemble de l’économie — comme les grèves ferroviaires qui laissent les agriculteurs avec des récoltes périssables qu’ils ne peuvent pas expédier — créent des «situations délicates» pour les ministres du Travail.

«Il s’agit évidemment de trouver un équilibre entre le droit de grève des travailleurs et les répercussions économiques à court et à long terme», a-t-elle expliqué.

«Ce gouvernement a clairement indiqué qu’il n’allait en aucun cas remettre en cause le droit constitutionnel de grève. La question est de savoir de quels outils le ministre du Travail devrait disposer pour favoriser la paix sociale. Et c’est là tout l’objet de ces consultations.»

Les modalités d'appel à un médiateur

Selon Mme Hajdu, l’un des points sur lesquels la récente révision rejoint les recommandations du Sénat concerne la nécessité de faire appel plus tôt à des médiateurs fédéraux lorsque les parties ont des antécédents de conflit.

Elle a indiqué avoir reçu des retours positifs sur la médiation fédérale en général, qui, selon elle, permet d’éviter les grèves ou les lock-out dans 95 % des cas. Mme Hajdu l’a qualifiée d’«outil le plus important» dont dispose le gouvernement.

Certaines parties prenantes ont plaidé en faveur d’un renforcement du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) arguant que ce tribunal administratif fédéral indépendant doit disposer des moyens nécessaires pour traiter plus rapidement les litiges et les griefs.

Lorsque les griefs s’accumulent au sein du CCRI et n’ont pas été résolus avant le début du prochain cycle de négociations, les tensions entre les parties peuvent perdurer, a souligné la ministre Patty Hajdu. Donner à la commission les moyens de régler les conflits pourrait contribuer à apaiser les tensions sociales au Canada, a-t-elle fait valoir.

Les forces externes à l’économie pèsent également de plus en plus sur les négociations collectives.

Les perturbations commerciales en provenance des États-Unis et l’essor de l’intelligence artificielle constituent souvent la toile de fond de ces discussions, suscitant de l’inquiétude des deux côtés de la table des négociations, selon Mme Hajdu.

Elle a ajouté qu’elle n’était pas certaine que ces discussions aient été bien gérées dans certains secteurs.

«Si l’on craint ce que l’avenir nous réserve, il devient très difficile de s’engager dans des conventions collectives à long terme… que ce soit du côté des employeurs, qui peuvent redouter l’évolution de leur secteur d’ici cinq ans, ou du côté des syndicats, qui peuvent craindre les conséquences pour leurs effectifs», a déclaré Mme Hajdu.

«C’est, je pense, en partie ce que nous espérons pouvoir résoudre grâce à de meilleurs outils de gestion des relations, qui aident les gens à avoir des discussions plus franches et plus ouvertes dès le début.»

— Avec des informations de Daniel Johnson, à Toronto

Craig Lord et Sarah Ritchie, La Presse Canadienne