Contributions des plateformes: le secteur culturel exhorte Carney à ne pas reculer

OTTAWA — Des dizaines d'organisations du secteur culturel appellent le premier ministre Mark Carney à ne pas annuler l'obligation pour les entreprises étrangères de diffusion en continu, comme Netflix, de verser des contributions financières en faveur des contenus canadiens.

Le gouvernement fédéral a promis de remplacer ces contributions de 15 % par un financement public, mais les organisations signataires d'une lettre ouverte estiment que cela ne saurait les remplacer.

Dans leur lettre adressée à M. Carney, les organisations soutiennent que le financement annuel de 600 millions $ promis par Ottawa n'équivaut pas à des contributions juridiquement contraignantes.

Ils notent que, contrairement à un régime de contributions réglementé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le financement public peut être modifié dans le budget fédéral.

La missive est signée par une cinquantaine d'organisations, dont l'Association canadienne des producteurs médiatiques, l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec et l'Association québécoise de la production médiatique.

Le CRTC avait porté à 15 % les contributions des grands services de diffusion en continu. Or, en juin, le fédéral a annoncé qu'il allait transmettre une directive au CRTC et remplacer les contributions des plateformes par un financement annuel direct.

Le gouvernement a par la suite indiqué dans un document judiciaire qu’il supprimerait l’obligation de contribution financière pour les plateformes de diffusion en continu.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne