David Lametti rejette les amendements proposés par le Sénat sur la conduite des juges

OTTAWA — Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, prévient que le gouvernement rejettera les amendements proposés au Sénat à un projet de loi visant à réformer le processus d'examen de la conduite des juges. 

Le gouvernement libéral estime que les changements proposés au Sénat produiraient l'effet contraire de ce que le projet de loi tente d'accomplir.

Le projet de loi C-9 modifierait la Loi sur les juges afin de créer un nouveau processus permettant au Conseil canadien de la magistrature d'examiner les allégations d'inconduite qui ne sont pas suffisamment graves pour justifier la révocation d'un juge.

La Chambre des communes avait adopté à l'unanimité, en décembre, ce projet de loi qui préciserait également à quel moment un juge peut être révoqué, et modifierait la façon dont le Conseil de la magistrature fait rapport de ses recommandations au ministre de la Justice.

Le cabinet de M. Lametti affirme que l'objectif est de réformer le processus en matière d'inconduite des juges, car le système actuel est obsolète, inefficace et coûteux.

Les amendements proposés au Sénat, qui sont maintenant étudiés par la Chambre, traitent de la façon dont les plaintes contre des juges peuvent être rejetées, mais traitent aussi de la composition du comité qui décide comment la discipline doit être traitée et comment les décisions peuvent être portées en appel.

Le processus de plainte contre les juges a suscité une attention accrue plus tôt cette année lorsque le Conseil de la magistrature a annoncé qu'il examinait une plainte visant le juge de la Cour suprême Russell Brown, qui demeure en congé de ses fonctions en attendant la détermination de la plainte par le Conseil.

La Presse Canadienne