Des décisions contre Meta et Google aux É.-U. peuvent éclairer des causes au Canada

OTTAWA — Selon des experts et des avocats responsables de poursuites au Canada, les récents verdicts rendus par des tribunaux aux États-Unis, qui ont reconnu la responsabilité de Meta et de Google dans des préjudices causés à des enfants, devraient jouer en faveur de causes similaires introduites au Canada.

Ils affirment que les verdicts rendus en mars à Los Angeles et au Nouveau-Mexique pourraient avoir une incidence sur une action collective en Colombie-Britannique et sur une affaire intentée par un groupe de conseils scolaires de l’Ontario.

«Dans un premier temps, il s’agit d’un moment historique pour tenir les réseaux sociaux responsables», a déclaré Emily Laidlaw, professeure de droit à l’Université de Calgary.

«Les affaires aux États-Unis sont de bon augure pour les litiges au Canada. Il y a tellement d’affaires en cours à travers le monde que je m’attends à ce que cela ait un effet d’entraînement», a-t-elle soutenu.

Un jury de Los Angeles a jugé Meta et YouTube responsables des préjudices causés aux enfants utilisant leurs services, tandis qu’au Nouveau-Mexique, un jury a conclu que Meta avait porté atteinte à la santé mentale des enfants en connaissance de cause et dissimulé ce qu’elle savait concernant l’exploitation sexuelle des enfants sur ses plateformes.

Au Nouveau-Mexique, les enquêteurs de l’État ont monté leur dossier en se faisant passer pour des enfants sur les réseaux sociaux et en documentant les sollicitations à caractère sexuel qu’ils recevaient, ainsi que la réponse de Meta. Il a été demandé au jury de déterminer si Meta avait enfreint la loi sur la protection des consommateurs du Nouveau-Mexique.

L'affaire de Los Angeles comptait une seule plaignante — connue sous les initiales KGM — contre Meta, YouTube (propriété de Google), TikTok et Snap. TikTok et Snap ont conclu un accord à l'amiable avant le procès.

La plaignante a fait valoir que les fonctionnalités des plateformes des deux défendeurs restants, Meta et YouTube, étaient conçues pour créer une dépendance, en particulier chez les jeunes utilisateurs.

KGM fait partie d'une poignée de plaignants dont les affaires permettent de tester la façon dont ces arguments sont accueillis par les jurys, et s'ils peuvent déboucher sur des accords à plus grande échelle.

Un porte-parole de Meta a déclaré dans deux publications en ligne en mars que l’entreprise contestait «respectueusement» les verdicts et ferait appel des décisions. Un porte-parole au Canada a refusé de commenter les affaires canadiennes.

Pas contraignantes, mais «certainement persuasives»

Vivek Krishnamurthy, membre associé du Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa et professeur agrégé de droit à l’Université du Colorado, a déclaré que ces décisions suggèrent qu’il est «peut-être un peu plus probable que le litige canadien contre les plateformes aboutisse à une conclusion similaire».

Bien que les décisions américaines ne soient pas contraignantes au Canada, a déclaré M. Krishnamurthy, elles sont «certainement persuasives».

«Je ne doute pas que les parties dans les affaires au Canada examineront cela de très près et que les plaignants chercheront à tirer le meilleur parti possible de ces verdicts», a-t-il souligné.

L'un des avocats impliqués dans les affaires canadiennes est Duncan Embury, responsable du contentieux chez Neinstein. Il représente un groupe de 22 conseils scolaires de l'Ontario qui ont intenté des poursuites contre Meta, Snapchat et TikTok.

Les conseils scolaires affirment que la conception algorithmique de ces plateformes a perturbé le système d’éducation publique, entraînant des coûts supplémentaires, a déclaré Me Embury. Les conseils scolaires signalent que les élèves sont moins attentifs en classe et que les écoles constatent une recrudescence des cas d’intimidation et des problèmes de santé mentale, a-t-il ajouté.

Me Embury a déclaré que les verdicts aux États-Unis avaient «une réelle importance tant pour cette affaire que pour nous tous de manière plus générale».

En Colombie-Britannique, une action collective contre Meta allègue aussi que la plateforme a causé des préjudices à des personnes. Bien que des affaires similaires aient été intentées ailleurs au Canada, elles sont actuellement suspendues pendant que l’affaire de la Colombie-Britannique suit son cours, a indiqué Reidar Mogerman, un avocat responsable de défendre l'action collective.

Il a déclaré que les plateformes utilisaient des outils pour retenir l’attention des utilisateurs, ce qui conduisait à une «comparaison sociale» et engendrait une dépression et une anxiété pouvant se traduire par des troubles physiques, tels que des troubles alimentaires et des pensées suicidaires.

«Apparemment, les algorithmes sont en fin de compte conçus pour retenir l’attention des gens. C’est ce que les plateformes vendent aux annonceurs. Et pour retenir leur attention, elles leur fournissent des informations de plus en plus préjudiciables et radicalisées», a déclaré Me Mogerman.

Il a ajouté que les affaires américaines offrent une feuille de route, car les jurys aux États-Unis, après avoir examiné des faits similaires, ont conclu que les entreprises avaient commis une faute.

«Elles créent donc une dynamique, mais ne constituent pas une réponse complète. Nous devons mener notre propre combat juridique ici», a-t-il indiqué.

Une logique liée à la conception du produit

Taylor Owen, directeur fondateur du Centre pour les médias, la technologie et la démocratie de l’Université McGill, a déclaré que si les affaires canadiennes s’appuient sur les affaires américaines, «elles suivent toutes en quelque sorte une logique sous-jacente similaire selon laquelle il existe une forme de négligence ou de responsabilité liée à la conception du produit».

Il a souligné que les affaires américaines devaient contourner la section 230. Il s’agit d’une loi américaine qui exonère généralement les entreprises de l'internet de toute responsabilité quant au contenu publié par les utilisateurs sur leurs services.

«Ils n’ont donc pas abordé la question du contenu. Tout tournait autour de la conception du produit», a-t-il noté.

M. Owen a indiqué que l'on pouvait établir des comparaisons entre ces poursuites judiciaires visant les réseaux sociaux et les décennies de litiges qui ont conduit les entreprises de tabac à devoir verser des dizaines de milliards de dollars de dommages-intérêts pour les effets de leurs produits sur la santé.

Le gouvernement libéral prévoit de présenter un projet de loi sur les préjudices en ligne et consulte actuellement un groupe d'experts — dont font partie MM. Owen et Krishnamurthy et Mme Laidlaw — à ce sujet.

Luke Stark, professeur agrégé à la faculté des sciences de l'information et des médias de l'Université de Western Ontario, a soutenu que la réglementation devrait tenir compte des caractéristiques de conception qui ont été mises en lumière dans les poursuites.

«Si l'on considère les plateformes de réseaux sociaux comme un simple produit de consommation, dont la conception est… intentionnelle de la part des entreprises concernées, on pourrait envisager, par exemple, un ensemble d'interdictions ou de réglementations concernant les types de fonctionnalités interactives disponibles», a-t-il déclaré.

— Avec des informations de l'Associated Press

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne