Des pêcheurs de N.-É. envisagent de faire appel dans une affaire de pêche au homard

SAULNIERVILLE — Un groupe représentant les pêcheurs commerciaux de Nouvelle-Écosse a annoncé son intention de faire appel après qu’un tribunal eut jugé qu’il n’avait pas qualité pour agir dans une affaire concernant les droits de pêche des Autochtones.

L’Unified Fisheries Conservation Alliance demandait au tribunal de statuer que les membres de la Première Nation Sipekne’katik ne disposaient pas d’un droit issu d’un traité leur permettant de pêcher le homard hors saison sans permis commercial.

Le groupe affirmait que la pêche commerciale pratiquée dans la baie de St. Mary’s, en Nouvelle-Écosse, était non autorisée et illégale, et qu’elle avait eu un impact néfaste sur les autres pêcheurs et sur les stocks de homard.

Le mois dernier, la Cour suprême de Nouvelle-Écosse a rejeté l’affaire, estimant qu’il appartenait à Sipekne’katik — et non à l’alliance — de décider si elle souhaitait saisir Ottawa au sujet des droits issus des traités.

Le président de l’Alliance, Colin Sproul, a annoncé que son groupe comptait faire appel de cette décision.

Les responsables de Sipekne'katik et du bureau du procureur général fédéral n’ont pas immédiatement réagi.

«Le procureur général du Canada devrait très certainement soumettre une question préjudicielle à la Cour suprême du Canada pour régler cette affaire une fois pour toutes, au lieu de forcer des familles de pêcheurs qui travaillent dur à dépenser leur maigre argent pour nous permettre d’en arriver là», a indiqué M. Sproul lors d’une entrevue.

La Presse Canadienne