Enquête pour meurtre: Daniel Jolivet espère être libéré sous caution

MONTRÉAL — Un Québécois, dont la condamnation pour meurtre est réexaminée par le gouvernement fédéral, saura vendredi s'il peut recouvrer sa liberté après plus de 30 ans derrière les barreaux.

Daniel Jolivet, aujourd'hui âgé de 68 ans, a été reconnu coupable en 1994 de quatre meurtres à Brossard, en Montérégie.

En octobre, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il existait des motifs raisonnables de croire qu'une erreur judiciaire avait été commise dans son cas et que le Groupe de la révision des condamnations criminelles du ministère de la Justice mènerait une enquête.

Une audience de mise en liberté sous caution a eu lieu mercredi à Montréal, devant la Cour supérieure du Québec. La juge Lyne Décarie a indiqué qu'elle rendrait sa décision vendredi après-midi, 33 ans après la première détention de M. Jolivet.

Lors de l'audience, l'avocat de M. Jolivet, Nicolas St-Jacques, a exposé les nouveaux éléments de preuve découverts au cours des vingt dernières années, qui avaient soulevé des doutes quant à la fiabilité du verdict et à l'équité du procès dans les années 1990. Les preuves présentées au procès reposaient en grande partie sur le témoignage d'un informateur, et M. Jolivet a toujours clamé son innocence.

L'informateur avait déclaré que le lendemain matin des meurtres, M. Jolivet lui avait avoué, dans un restaurant, avoir tué les quatre personnes pour régler des comptes liés à la drogue et à des marchandises volées. Or, le procès n'avait pas été informé que des relevés téléphoniques indiquaient que M. Jolivet passait des appels au moment même où l'informateur affirmait que l'accusé faisait ses aveux au restaurant.

Ces relevés téléphoniques, ainsi que d'autres éléments de preuve non communiqués à la défense dans les années 1990, auraient modifié la stratégie de M. Jolivet lors du procès, a avancé Me St-Jacques.

En juin, la Couronne avait indiqué avoir des motifs raisonnables de conclure que M. Jolivet n'avait pas bénéficié d'un procès équitable et que certaines preuves disponibles n'avaient pas été communiquées à son avocat.

Le procureur Benoit Lauzon avait écrit à l'avocat de M. Jolivet pour lui dire qu'il ne pouvait conclure à l'innocence de son client, mais que son allégation d'erreur judiciaire n'était pas sans fondement.

Me St-Jacques a affirmé que, bien que son client ait reconnu avoir commis de nombreux crimes, M. Jolivet a toujours nié avoir assassiné qui que ce soit, même si cela aurait pu faciliter sa libération conditionnelle.

Daniel Jolivet a été reconnu coupable de deux chefs de meurtre au premier degré et de deux chefs de meurtre au deuxième degré pour la mort par balle de deux hommes et deux femmes, survenue en novembre 1992 sur la Rive-Sud de Montréal.

M. Jolivet a obtenu l'annulation du verdict initial en appel, mais celui-ci a été rétabli par la Cour suprême du Canada en 2000. Il avait tenté à plusieurs reprises de faire réexaminer son dossier par le ministre fédéral de la Justice, mais ses demandes ont été rejetées.

La Couronne ne s'est pas opposée à la demande de mise en liberté sous caution de M. Jolivet, déposée plus tôt ce mois-ci, et n'a présenté aucun argument devant le tribunal mercredi.

Un plan de mise en liberté sous caution détaillé a été discuté lors de l'audience. Un appartement a été trouvé pour M. Jolivet, qui bénéficiera également d'un soutien psychologique et d'un accompagnement à la réinsertion, car il devra accomplir certaines tâches qui lui sont nouvelles après plus de 30 ans d'incarcération.

L'ancienne conjointe de M. Jolivet et sa sœur sont décédées, et sa famille immédiate est réduite. Toutefois, il peut compter sur de nombreux avocats et bénévoles qui lui offrent leur soutien, a souligné Me St-Jacques.

Parmi les éléments que Me St-Jacques a demandé au tribunal de prendre en considération pour accorder la libération sous caution figurait le retard pris dans l’obtention d’une réponse du ministre fédéral de la Justice concernant l’examen.

Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne