Éric Duhaime veut invoquer la clause dérogatoire de façon «systématique»

QUÉBEC — Un gouvernement conservateur d’Éric Duhaime s'inspirerait de René Lévesque et invoquerait la clause dérogatoire de façon «systématique» dans toutes les lois du Québec.

«Si on veut revoir une loi, c'est l'Assemblée nationale qui va le faire, pas les tribunaux, ni le gouvernement fédéral», a-t-il affirmé à l’émission «La parole aux mordus de politique» sur les ondes de Radio-Canada vendredi.

Rappelons qu’en 1982, le premier ministre péquiste René Lévesque fait adopter une loi pour insérer la clause dérogatoire dans toutes les lois québécoises afin de protester contre le rapatriement unilatéral de la Constitution. Cette clause permet de mettre une loi à l'abri des contestations judiciaires.

«Par toutes sortes de façons, le fédéral s'est ingéré de plus en plus dans les compétence des provinces. Nous, ce qu'on dit au fédéral, c’est mêlez-vous de vos affaires, (...) puis laissez les provinces tranquilles dans leurs champs de compétences», a soutenu Éric Duhaime.

Loi 96

Par ailleurs, Éric Duhaime a aussi changé sa position sur la loi 96 qui renforce la Charte de la langue française.

Lors des élections de 2022, M. Duhaime courtisait les anglophones en promettant d’abroger la loi 96. Il était également contre l’utilisation de la disposition de dérogation pour protéger cette loi des tribunaux.

Or, le chef conservateur a affirmé vendredi qu’il conserverait la loi, mais qu’il la modifierait. Il compte aussi y maintenir la clause dérogatoire.

«Je pense qu'il y a des éléments dans cette loi-là qui sont contre-productifs et je l'ai souvent dit et je le répète. Donc, ces éléments-là vont être revus, mais il y a quand même de bons éléments», a-t-il expliqué à Radio-Canada.

Depuis quelques jours, Éric Duhaime est en campagne de séduction pour inciter les caquistes nationalistes déçus à joindre les rangs conservateurs. Jeudi, il a affirmé que son parti était prêt à appuyer le projet de constitution du ministre caquiste Simon Jolin-Barrette.

Le chef conservateur va d’ailleurs publier le livre «Destination autonomie» la semaine prochaine, dans lequel il dénonce le «fédéralisme toxique».

«Je veux avoir une loi sur le français»

Jeudi, le chef libéral, Charles Milliard, s’est dit «en faveur» du maintien de la clause dérogatoire pour la loi 96. Il rompait ainsi avec une promesse électorale de son parti en 2022.

Cette prise de position a provoqué des questionnements au sein du caucus libéral. Une rencontre avec les députés a d’ailleurs été convoquée jeudi.

Vendredi, sa position a quelque peu évolué. De passage à Lévis, le chef libéral a affirmé: «Je veux avoir une loi sur le français, qui protège le français, tout en respectant les droits des autres. Je veux la modifier et ensuite de ça, quand elle sera modifiée, on verra si on pense qu'il y a une clause ou pas qui est nécessaire.»

Thomas Laberge, La Presse Canadienne