Expériences de lavage de cerveau à Montréal: les É.-U. ont une immunité juridique

MONTRÉAL — La Cour d'appel du Québec a déclaré que le gouvernement des États-Unis ne pouvait pas être poursuivi au Canada pour son rôle présumé dans les tristement célèbres expériences de lavage de cerveau qui se sont déroulées dans un hôpital psychiatrique de Montréal.

La proposition d'action collective concerne le projet MK-ULTRA, supposément financé par le gouvernement canadien et la Central Intelligence Agency (CIA), entre les années 1940 et 1960, à l'Institut Allan Memorial de Montréal, affilié à l'Université McGill.

Dans une décision rendue lundi par trois voix contre zéro, le plus haut tribunal de la province a confirmé une décision d'un tribunal inférieur, selon laquelle une loi canadienne de 1982 régissant la manière dont les États étrangers peuvent être poursuivis en justice dans le pays, la Loi sur l’immunité des États, ne peut pas être utilisée de manière rétroactive.

Le dossier émane d'une action collective intentée en janvier 2019 contre l'Université McGill, l'Hôpital Royal Victoria et les gouvernements canadien et américain, après que des Montréalais auraient vu leur mémoire être effacée et auraient été réduits à un état mental d'enfance, lors des «Expériences de Montréal» («Montreal Experiments»).

L'action collective, qui n'a pas été autorisée par un juge, allègue que les expériences menées par le Dr Ewen Cameron à l'Allan Memorial Institute, entre 1948 et 1964, faisaient partie du programme secret de contrôle mental MK-ULTRA de la CIA.

L'avocat Jeffrey Orenstein, qui représente les plaignants, a déclaré dans un courriel qu'il examinait toutes les options juridiques, y compris une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada.

La Presse Canadienne