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Fin relative de l'état d'urgence sanitaire: Québec fait adopter la loi 28

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1 juin 2022
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Par La Presse Canadienne, 2022

QUÉBEC — Question: l'état d'urgence sanitaire est-il levé au Québec, grâce à l'adoption de la loi 28 mercredi? Réponse: oui et non.

L'état d'urgence sanitaire donne beaucoup de pouvoirs au gouvernement Legault depuis le 13 mars 2020, ce qui lui a permis d'accroître son efficacité à combattre la pandémie de COVID-19, en gouvernant par décrets et en marge des conventions collectives.

Avec le projet de loi 28, le ministre de la Santé, Christian Dubé, devait en principe mettre fin à l'état d'urgence sanitaire, maintenant que le pire de la tempête est passé.

Mais dans les faits, la loi 28 permet au gouvernement de prolonger les pouvoirs exceptionnels que lui confère l'état d'urgence sanitaire. D'ici la fin de l'année, donc également d'ici la fin de son mandat en octobre, le gouvernement Legault pourra continuer à gouverner par décret, et à donner des contrats de gré à gré, sans appel d'offres, qui pourront être prolongés pendant cinq ans. 

C'est ce qui explique que tous les partis d'opposition ont voté contre la législation, qualifiée de mascarade et de supercherie: les 68 élus caquistes ont voté en faveur du projet de loi, tandis que 42 élus des partis d'opposition ont voté contre, même s'ils réclamaient depuis longtemps la fin de l'état d'urgence sanitaire. Ils jugent que le gouvernement se sert du processus législatif pour gouverner sans partage, sans reddition de comptes.

De leur côté, les syndicats ont dénoncé «l'autoritarisme» du gouvernement en procédant de la sorte.

Au moment de présenter son projet de loi 28, le ministre Christian Dubé avait justifié sa position, en faisant valoir qu'il devait conserver des décrets lui permettant d'avoir recours à des travailleurs temporaires et à différents vaccinateurs, en cas de nouvelle vague de la pandémie de COVID-19 à l'automne.

M. Dubé disait aussi vouloir prolonger ou bonifier des contrats d'entreposage et de transport de matériel qui ont été conclus de gré à gré pendant la pandémie.

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne