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Fuites à la Davie: la Couronne abandonne sa poursuite contre un fonctionnaire fédéral

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9 juin 2022
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1 minute

Par La Presse Canadienne, 2022

OTTAWA — La Couronne a abandonné sa poursuite contre un fonctionnaire fédéral qui était accusé d'avoir divulgué des documents secrets du Cabinet concernant un contrat de construction navale de 700 millions $ à la Davie. 

Matthew Matchett, qui était accusé d'abus de confiance, est sorti d'un palais de justice d'Ottawa en homme libre, jeudi matin, après que le juge Hugh McLean a informé le jury de la décision de la Couronne.

Ce revirement surprise est survenu au quatrième jour de ce qui devait être un procès de quatre semaines.

Le dossier de la Couronne s'est effondré lorsque son principal témoin, le vétéran lobbyiste Brian Mersereau, a déclaré au procès qu'il ne se souvenait pas si M. Matchett lui avait fourni une note secrète destinée au Cabinet.

La décision du procureur de la Couronne Mark Covan de suspendre l'accusation intervient plus de trois ans après l'abandon d'une poursuite de la Couronne contre le vice-amiral Mark Norman dans cette même affaire.

Les deux hommes avaient été accusés d'avoir divulgué des informations sur la décision du nouveau gouvernement libéral, fin novembre 2015, de retarder l'approbation d'un contrat de location, par la Marine, d'un porte-conteneurs civil converti par le chantier naval de Lévis. 

Ce contrat, qui avait été pratiquement ficelé par le précédent gouvernement conservateur, a finalement été approuvé plus tard par les libéraux, nouvellement élus en octobre 2015. 

La Presse Canadienne