Grands projets: réception mitigée à C-39 dans la société civile au Québec

OTTAWA — Le projet de loi C-39 du gouvernement Carney visant à accélérer la réalisation de grands projets reçoit un accueil mitigé au Québec: à un bout du spectre, les groupes environnementaux s'insurgent et, à l'autre, la principale organisation patronale salue la pièce législative, bien qu'elle reste sur sa faim.

La communauté d'affaires voit d'un bon œil les mesures proposées, mais attend de voir les résultats concrets de C-39. Les syndicats, quant à eux, dénoncent un recul pour les intérêts des travailleurs, plus particulièrement en ce qui a trait à leur droit de grève.

«Les orientations sont encourageantes. Il faudra maintenant qu’elles se traduisent par des délais plus courts et des projets qui avancent, avec une bonne coordination entre Ottawa et Québec», a déclaré mardi, par écrit, la présidente et cheffe de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Isabelle Dessureault.

Le projet de loi déposé lundi par les libéraux aux Communes retirera, s'il est adopté tel quel, à l’Agence canadienne d’évaluation d’impact la responsabilité d’examiner de nombreux grands projets, tels que les pipelines et les lignes de transport d’électricité.

La Régie canadienne de l’énergie serait chargée de mener les examens relatifs aux pipelines internationaux et interprovinciaux, aux lignes de transport d’électricité et aux projets d’énergie renouvelable en mer.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire se chargerait quant à elle des examens concernant les projets nucléaires et liés à l’uranium.

De hauts responsables gouvernementaux ont également indiqué que le projet de loi modifierait la loi sur l’évaluation d’impact afin de fixer des délais d’examen fédéraux d’un an, tandis que les délais pour les projets de petite et moyenne envergure relevant de la Régie de l’énergie et de la Commission de sûreté nucléaire seraient réduits d’un an à six mois.

Ces échéances sont trop courtes, selon des groupes environnementaux comme Greenpeace et le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE).

«Selon le CQDE, un calendrier aussi rigide serait incompatible avec l’évaluation de projets complexes, d’envergure et présentant souvent des risques importants, qui exigent des études sur plusieurs saisons, une analyse des impacts cumulatifs, une réelle participation du public et une consultation véritable des peuples autochtones», a-t-on fait valoir par communiqué.

La responsable de la campagne sur la nature et la biodiversité pour Greenpeace, Salomé Sané, a dit en entrevue avec La Presse Canadienne que la Régie canadienne de l'énergie a tendance à trancher en faveur de l'industrie, ce qui peut se faire aux dépens de la protection de l'environnement.

Contournement des lois environnementales

Greenpeace en a aussi contre les outils dont s'est doté le gouvernement Carney pour contourner certaines lois visant à protéger l'environnement, comme la Loi sur les espèces en péril, depuis qu'il a fait adopter son projet de loi C-5, qui a déjà force de loi. Au Québec, Greenpeace craint que des espèces menacées, comme le caribou ou le béluga, subissent un impact.

C-39 pourrait possiblement permettre à Ottawa de contourner la Loi sur les espèces en péril dans sa forme actuelle.

Or, cela n'est pas tout à fait clair pour le groupe environnemental, d'autant plus qu'Ottawa a affirmé, au début du moi, qu'il avait renoncé à l'idée d’exempter certains projets d'infrastructures de l'application de lois visant à protéger les espèces en péril.

«Le gouvernement a l'air de vouloir trouver des moyens de contourner les lois environnementales existantes dans l'objectif de construire à tout prix», a dit Salomé Sané.

Elle a ajouté que ces lois «existent pour une raison» et «ont été durement acquises».

«Nous trouvons que ce n'est pas construire l'économie résiliente ou du futur en érodant ces lois si essentielles au final pour l'environnement puis les communautés.»

Elle espère que le gouvernement du Québec, au terme de l'élection provinciale du 5 octobre, montera au front contre les velléités du gouvernement fédéral, et, de façon plus large, la population québécoise.

«Le Québec, quand même, s'est (illustré) vraiment pour son indépendance, pour son avant-gardisme un peu même, en termes de protection de l'environnement. Donc on espère que ça va continuer», a dit la représentante de Greenpeace.

Tant les syndicats que le CPQ sont critiques

Du côté des travailleurs, les organisations syndicales de partout au Canada dénoncent un tout autre aspect du projet de loi C-39, soit celui qui comporte des propositions de modifications au Code canadien du travail.

La principale pomme de discorde tourne autour de l'article 107 du code qui est maintenu avec C-39. La pièce législative vient préciser quand la disposition pourrait être utilisée pour suspendre une grève ou un lock-out en cours.

Le projet de loi établit que «l'intérêt national» doit être affecté pour que le ministre fédéral du Travail invoque cet article.

«Nous rejetons l'idée que le pouvoir de négociations des travailleurs soit, d'une manière ou d'une autre, contraire à l'intérêt national», a déclaré la présidente du Congrès du travail du Canada, Bea Bruske, accusant le gouvernement d'éroder le droit de grève.

La présidente et cheffe de la direction du Conseil du patronat du Québec (CPQ), Michelle Llambias Meunier, dément que le droit de grève soit brimé avec C-39.

«Le gouvernement ne se donne pas un 'free pass' pour de l’arbitrage. Il vient l’encadrer avec des rapports, de la médiation, etc.», a-t-elle dit en entrevue.

Le CPQ se réjouit que l'article 107 demeure, mais estime qu'Ottawa aurait dû se donner les capacités d'intervenir avant qu'une grève ou un lock-out n'ait même commencé.

«Les impacts économiques et les impacts sur la population commencent bien avant le déclenchement d’une grève ou d’un lock-out, a fait valoir Mme Llambias Meunier. Si on prend, par exemple, une menace de grève dans le rail ou dans l’aviation, les fournisseurs et les clients – que ce soit des citoyens, des particuliers ou des entreprises – le voient venir et vont modifier leurs comportements en fonction de ce qui pourrait potentiellement arriver comme conflit de travail.»

Le gouvernement soutient que C-39 viendrait améliorer les relations de travail et réduire la fréquence de conflits de travail qui atteignent le point d'ébullition.

Quant aux critiques relatives au contournement de lois visant à protéger les espèces en péril, Ottawa insiste pour dire que cela ne surviendrait que dans des cas exceptionnels.

«Cet outil réglementaire n'a pas été utilisé dans le cadre de la Loi visant à bâtir le Canada (NDLR: l'ancien projet de loi C-5) et ce n'est pas quelque chose d'automatique ainsi que de dirigé vers les espèces à risque», a dit une haute fonctionnaire au cours d'une séance d'information technique.

Il reste à voir si des contestations judiciaires viendront contre C-39, comme pour C-5, et si le gouvernement Carney, avec ces initiatives législatives, passera le test des tribunaux.

- Avec des informations de Nick Murray et de Craig Lord

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne