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La militaire qui avait servi des gâteaux au cannabis est déboutée en Cour d'appel

durée 11h12
7 juin 2022
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1 minute

Par La Presse Canadienne, 2022

FREDERICTON — Une militaire reconnue coupable d'avoir servi des petits gâteaux au cannabis à huit de ses camarades lors d'un exercice d'entraînement au tir réel, en 2018 au Nouveau-Brunswick, a été déboutée en appel.

En novembre dernier, une juge militaire avait condamné Chelsea Cogswell à 30 jours de prison. La militaire devait aussi être renvoyée des Forces armées canadiennes et rétrogradée, passant de son rang d'artilleuse à celui de simple soldate. 

Les militaires qui avaient mangé les petits gâteaux ont dû interrompre leur exercice; ils étaient malades et victimes de crises de paranoïa et d'anxiété. 

Les avocats de Cogswell ont plaidé en appel que la juge de première instance avait commis des erreurs de droit sur un certain nombre de points et que le verdict de culpabilité était déraisonnable.

Mais trois juges de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada ont rejeté l'appel le 31 mai dernier, lors d'une audience à Toronto. Ils expliciteront leurs motifs dans une décision écrite publiée à une date ultérieure.

Les avocats de Cogswell ont refusé de commenter cette décision.

La Presse Canadienne