Le budget fédéral vient assouplir les règles en matière d’écoblanchiment

TORONTO — Les règles canadiennes en matière d’écoblanchiment sont assouplies, mais les conséquences de ces changements pour les entreprises souhaitant communiquer sur leur bilan environnemental restent à déterminer.

Le budget fédéral, dévoilé la semaine dernière, indique que le gouvernement prévoit de supprimer certaines dispositions des lois sur l’écoblanchiment, adoptées en juin dernier.

Plus précisément, le gouvernement prévoit de supprimer l’obligation pour les entreprises de justifier leurs allégations par une «méthode reconnue à l’échelle internationale», ainsi que la possibilité pour les tiers, comme les groupes environnementaux, de contester ces allégations.

Dans une analyse des changements proposés, le cabinet d’avocats Gowling WLG estime que le gouvernement ne semble pas vouloir supprimer l’exigence que les avantages «verts» d’un produit soient étayés par des tests adéquats, mais qu’il semble abaisser le niveau de preuve requis pour appuyer ces allégations.

Le cabinet McMillan LLP indique dans un bulletin que les règles continueront d’empêcher les entreprises de faire des déclarations environnementales trompeuses ou mensongères, mais que la portée des modifications proposées demeure incertaine.

Les groupes environnementaux ont critiqué le recul des règles, tandis que les milieux d’affaires ont accueilli favorablement les changements proposés.

La Presse Canadienne