Le Canada et le Québec ne sont pas à l'abri d'une dérive autoritaire

QUÉBEC — La démocratie libérale recule un peu partout dans le monde, laissant la place à des gouvernements de plus en plus autoritaires. Un des exemples les plus éloquents est bien entendu au sud de notre frontière avec Donald Trump. Mais le Canada, et le Québec, sont-ils à l'abri d’une telle dérive? Rien n’est moins sûr, affirme le constitutionnaliste Louis-Philippe Lampron dans son plus récent essai «La démocratie ne se défendra pas toute seule».

«Trump peut arriver chez nous aussi. Toutes les failles qu’il tente d’exploiter, elles existent également ici», affirme d’emblée le professeur de droit à l’Université Laval en entrevue avec La Presse Canadienne.

On ne peut évidemment pas comparer la situation des États-Unis à celle du Canada en ce moment. Toutefois, ce qui se passe chez nos voisins doit nous servir d’avertissement. Les démocraties sont «fragiles» et ne doivent pas être tenues pour acquises.

«Plusieurs mécanismes tout à fait légaux et constitutionnels permettent déjà aux différents chefs d’État (et aux gouvernements au sens large) de s’approprier – au moins temporairement – des pouvoirs exceptionnels ayant pour effet de mettre hors-jeu les deux autres branches du gouvernement», écrit Louis-Philippe Lampron dans son ouvrage qui paraîtra le 18 mars.

«Faille gigantesque»

Le professeur rappelle en guise d'exemple que durant la pandémie, le gouvernement Legault a renouvelé l’état d’urgence sanitaire pendant plus de deux ans sans passer par l’Assemblée nationale.

Il s’agit d’une «faille gigantesque dans le régime juridique permettant à un exécutif gouvernemental, au Québec, de basculer en état d’urgence et de diriger par décrets».

Le constitutionnaliste propose de rendre plus contraignant le renouvellement de cet «état d’exception» en intégrant des «mécanismes imposant l’atteinte de majorités qualifiées par palier, dont le seuil devrait être de plus en plus difficile à respecter au fil du temps».

«Bouclier de papier»

Louis-Philippe Lampron rappelle que l’un des piliers de l’État de droit est le partage des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

«C'était le mot de Montesquieu: la meilleure manière de se prémunir collectivement des abus de pouvoir, c'est d'avoir un système qui va s'assurer que le pouvoir va toujours être en mesure d'arrêter le pouvoir», explique-t-il.

Bien qu’en théorie, cette idée soit séduisante, quand on regarde la réalité en face, on réalise que les chefs d’État au Canada ont beaucoup de latitude dans la manière dont ils peuvent utiliser leur pouvoir.

«Lorsque ces chefs d’État décident qu’ils peuvent agir sans respecter ces règles – ou en écartant ce qu’ils considèrent être la simple opinion des deux autres branches de l’État – le droit peut facilement être réduit à un simple bouclier de papier», écrit le professeur Lampron.

Il croit donc que le gouvernement doit accepter de restreindre son propre pouvoir. Comment? Réformer le mode de scrutin pour y inclure une composante de proportionnalité aurait pour effet de limiter la possibilité d’élection de gouvernements majoritaires.

«L’élection de gouvernements minoritaires limite d’autant la confusion entre les branches exécutives et législatives qui affecte actuellement le fonctionnement de gouvernements majoritaires, en ce qu’elle force l’établissement de coalitions avec d’autres blocs d’élu·es pour gouverner et légiférer», indique l’auteur.

Il rappelle que lors du dernier scrutin en 2022, avec notre de système politique actuel, la Coalition avenir Québec (CAQ) a obtenu 72 % des sièges avec l’appui de 41 % des électeurs qui ont voté.

«Bazooka»

Louis-Philippe Lampron croit aussi qu’il faut limiter la capacité des gouvernements de recourir à la clause dérogatoire – «un véritable bazooka» – qui permet de protéger une loi face aux contestations devant les tribunaux. La CAQ l’a utilisée à plusieurs reprises notamment dans son projet de loi sur la laïcité ou encore celui pour la protection du français.

Le professeur cite en exemple un projet de loi ontarien qui proposait que cette clause soit utilisée uniquement de manière temporaire pour une situation d’urgence. Le projet de loi qui la contient devrait recevoir l’appui des deux tiers des élus de l’Assemblée législative. Elle ne pourrait pas non plus être utilisée de manière préventive, comme c’est le cas actuellement. Le professeur juge ce garde-fou «très intéressant».

«Le simple fait d’imaginer ce que Trump aurait fait de tels pouvoirs exorbitants donne froid dans le dos et montre, par mille, à quel point cette situation ne peut perdurer si on veut sérieusement renforcer le cadre permettant à nos institutions démocratiques de résister, dans le futur, à l’avènement d’une administration Trump à la canadienne», soutient le constitutionnaliste.

«Se battre dans les autobus» pour la démocratie

Alors que nos «sociétés démocratiques sont prises d’assaut, tant de l’extérieur que de l’intérieur», le professeur Lampron lance un cri de ralliement pour la défense de nos institutions.

«Face à la dystopie que le président orange et ses sbires tentent d’imposer à quelques centaines de kilomètres de nos frontières, il est urgent d’allumer dès maintenant un puissant et brillant contre-feu démocratique!» écrit-il.

Le constitutionnaliste détourne la célèbre expression de François Legault justifiant l’abandon de sa promesse de réformer le mode de scrutin, en écrivant: «il faut trouver des manières de se donner collectivement “l’envie de se battre dans les autobus” pour défendre nos institutions et contre-pouvoirs démocratiques».

«Et la meilleure défense, face aux autoritarismes de tout crin, c’est l’attaque!»

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Louis-Philippe Lampron, «La démocratie ne se défendra pas toute seule», Écosociété, 248 pages. Le livre sortira en librairie le 18 mars.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne