Le commissariat à l'intégrité du secteur public réclame un financement urgent

OTTAWA — La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada a présenté une demande de financement urgente au gouvernement fédéral, avertissant que le système de protection des lanceurs d'alerte est menacé.

La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada, Harriet Solloway, a adressé une lettre au président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, la semaine dernière, demandant un financement ponctuel de 6,7 millions $ et un financement annuel supplémentaire d'environ 14,3 millions $.

Mme Solloway a indiqué que ces fonds sont essentiels pour permettre à son bureau de remplir son mandat. Le bureau enquête sur les plaintes déposées par des fonctionnaires qui croient détenir des preuves d'actes répréhensibles ou qui ont subi des représailles après avoir dénoncé des faits ou participé à une enquête.

Dans sa lettre, Mme Solloway a avancé que son bureau est confronté à un nombre sans précédent d'allégations d'actes répréhensibles et de représailles contre les lanceurs d'alerte.

«Les ressources dédiées au Commissariat n’ont pas suivi l’élan de soumissions, entraînant des retards préjudiciables dans les enquêtes et créant un risque à notre capacité à remplir notre mandat législatif», a-t-elle affirmé.

La Presse Canadienne a contacté le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir des commentaires, mais n'a pas encore reçu de réponse.

La commissaire a mentionné que la rapidité des enquêtes est «essentielle» et que les retards peuvent entraîner l'altération de la mémoire des témoins ou la perte de preuves. Elle a ajouté que les retards permettent aux actes répréhensibles et aux représailles de perdurer.

«Dans la situation actuelle, je ne peux garantir que les allégations d’actes répréhensibles et de représailles seront enquêtées en temps opportun», a souligné Mme Solloway.

«Cela compromet la confiance dans la fonction publique fédérale et affaiblit tout effet dissuasif qui caractériserait un régime de dénonciation solide et doté de ressources adéquates», a-t-elle ajouté.

Un porte-parole du bureau a indiqué que celui-ci avait reçu 638 signalements en 2025, contre 419 en 2024, 313 en 2023 et 245 en 2022.

Le bureau a ouvert 37 enquêtes l'an dernier, 46 en 2024, 24 en 2023 et 13 en 2022.

Le bureau rapporte avoir mené à terme 17 enquêtes en 2025, 22 en 2024, 20 en 2023 et 26 en 2022. Le porte-parole a précisé que les enquêtes menées à terme en 2022 incluaient également des dossiers reportés des années précédentes.

L'accumulation croissante de dossiers en attente au sein du bureau a contribué à la diminution du nombre d'enquêtes menées à terme, a expliqué le porte-parole.

En septembre, Mme Solloway avait mentionné à La Presse Canadienne que son bureau était débordé de travail et que le traitement des dossiers en attente nécessiterait davantage d'analystes et d'avocats.

Elle avait ajouté qu'il existait un risque que certaines allégations «ne soient jamais révélées», compte tenu des ressources limitées de son bureau.

Mme Solloway avait précisé que son bureau enquête sur les allégations liées aux abus de pouvoir généralisés, aux milieux de travail toxiques, à la discrimination généralisée ou systémique et à la mauvaise gestion financière.

Elle avait indiqué que bon nombre des signalements reçus par son bureau ne relèvent pas de son mandat et que la plupart contiennent de multiples allégations. Elle avait également souligné que seul un faible pourcentage des constats d'actes répréhensibles donnent lieu à un rapport au Parlement.

Catherine Morrison, La Presse Canadienne