Le fédéral fera appel d'une décision sur l'interdiction de plastiques à usage unique

OTTAWA — Le ministre de l'Environnement, Steven Guilbeault, a déclaré que le gouvernement fédéral fera appel d'une récente décision de la Cour fédérale qui a invalidé un décret du cabinet sous-tendant l'interdiction par Ottawa de certains plastiques à usage unique.

La décision du 16 novembre indique qu'Ottawa a dépassé les limites en désignant tous les «articles fabriqués en plastique» comme toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

La désignation toxique est requise pour que le gouvernement puisse réglementer l'utilisation des plastiques au Canada.

Sans cela, l’interdiction de six articles en plastique à usage unique, dont les pailles, les sacs d’épicerie et les ustensiles, ne pourrait pas être maintenue.

La décision du tribunal ne suggère pas que le gouvernement ne puisse pas désigner des types spécifiques d'articles en plastique comme toxiques, mais indique qu'il n'y a aucune preuve que les milliers de produits de cette catégorie sont potentiellement nocifs pour les personnes ou l'environnement.

M. Guilbeault affirme que le gouvernement demeure déterminé à lutter contre le fléau de la pollution plastique et qu'il explore toutes les options pour aller de l'avant, en plus de déposer un appel de la décision du tribunal.

La Presse Canadienne