Le gouvernement Carney précisera ses plans sur l'aide médicale à mourir

OTTAWA — Le gouvernement Carney doit dévoiler ses plans, mercredi, quant à la possibilité d'élargir l'aide médicale à mourir aux personnes atteintes de troubles mentaux.

Le ministre de la Justice, Sean Fraser, a annoncé que lui-même et la ministre de la Santé, Marjorie Michel, présenteraient les «grandes lignes de la voie à suivre» avant que la Chambre des communes ne se prononce mercredi sur un projet de loi d'initiative parlementaire visant à empêcher l'extension de l'aide à mourir aux personnes souffrant de troubles mentaux.

À l'heure actuelle, les personnes souffrant d’une maladie mentale grave et irrémédiable devraient devenir admissibles à une évaluation en vue de l’aide médicale à mourir dès le mois de mars.

Au printemps dernier, une commission composée de députés et de sénateurs a examiné si le pays était prêt à cette évolution.

Le rapport final du comité, publié en juin et approuvé par les députés conservateurs et libéraux, recommandait au gouvernement d’exclure indéfiniment les personnes atteintes de troubles mentaux de l’accès à l’aide médicale à mourir.

Le comité a entendu des témoins qui ont fait valoir qu’il n’était pas possible de déterminer de manière fiable à quel moment une maladie mentale est irrémédiable. Il a également entendu un certain nombre de témoins opposés à l’aide à mourir en général.

Plusieurs sénateurs membres de la commission ont rédigé leur propre avis, estimant que le processus suivi était vicié et partial.

M. Fraser a assuré mardi que son bureau avait sollicité l’avis de personnes aux points de vue très variés après la publication du rapport.

«Je suis convaincu que nous avons entendu toute une gamme de points de vue différents au cours de l’élaboration de cette politique», a-t-il soutenu.

Le projet de loi d’initiative parlementaire conservateur, porté par les députés Tamara Jansen et Andrew Lawton, empêcherait cet élargissement de voir le jour. Il doit faire l’objet d’un vote en deuxième lecture à la Chambre des communes mercredi – les députés pourraient rejeter le projet de loi en votant «non», tandis qu’un vote en faveur le renverrait en commission pour un examen plus approfondi.

M. Fraser n’a pas souhaité préciser comment le gouvernement comptait se prononcer sur ce projet de loi.

Lors d’un débat en deuxième lecture en septembre, le député libéral Kevin Lamoureux, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre, Steven MacKinnon, a affirmé: «En fin de compte, je ne pense pas nécessairement que l’exclusion soit la bonne solution.»

M. Lamoureux a rappelé que le gouvernement avait élargi le régime d’aide à mourir en 2021 à la suite d’une décision de justice rendue au Québec.

Cette loi a permis, pour la première fois depuis la légalisation de l’aide médicale à mourir, en 2016, aux personnes dont le décès n’était pas raisonnablement prévisible de solliciter l'aide médicale à mourir. Elle a temporairement exclu les personnes souffrant uniquement d’une maladie mentale afin de permettre une étude plus approfondie des critères d’admissibilité. Cette exclusion a été prolongée jusqu’en mars prochain.

Sarah Ritchie, La Presse Canadienne