Le procès avorte dans la condamnation de Frank Stronach pour agression sexuelle

TORONTO — L'avocate de l'homme d'affaires milliardaire Frank Stronach a déclaré qu'un juge avait prononcé l'annulation du procès concernant sa condamnation pour agression sexuelle, dans une décision surprise rendue avant l'audience des observations sur la peine prévue en septembre.

M. Stronach a été reconnu coupable le mois dernier de deux chefs d'accusation, à savoir agression sexuelle et l'infraction historique d'attentat à la pudeur, concernant deux plaignantes dans un procès portant sur des allégations remontant à plusieurs décennies.

L'avocate Leora Shemesh a expliqué que l'annulation du procès concernant la condamnation pour agression sexuelle a été accordée après qu'elle eut présenté au tribunal le contenu de courriels provenant de l'avocate de la plaignante dans le cadre d'une plainte civile distincte, qu'elle estimait incompatible avec le témoignage rendu lors du procès pénal.

Le magnat des pièces automobiles faisait initialement l’objet de 12 chefs d’accusation impliquant 7 plaignantes, mais, à l’issue des plaidoiries, la Couronne avait retiré un chef d’accusation et accepté que M. Stronach soit reconnu non coupable pour 4 autres.

Dans une entrevue, Me Shemesh a qualifié d'«extrêmement rare» la décision de prononcer l’annulation du procès après une condamnation.

La Presse Canadienne a contacté le bureau du procureur pour obtenir des commentaires.

La Presse Canadienne