Le secteur culturel critique la décision d'Ottawa sur la diffusion en continu

Des associations représentant les scénaristes et les cinéastes critiquent la décision du gouvernement de supprimer les obligations en matière de contenu canadien imposées aux plateformes américaines de diffusion en continu.

La Guilde canadienne des réalisateurs, l'ACTRA et l'Association canadienne des producteurs de médias ont publié des communiqués affirmant que le gouvernement cède à la pression des géants de la technologie et qu'il risque de créer une «incertitude à long terme» pour l'industrie cinématographique et télévisuelle canadienne.

Mercredi, le ministre de la Culture, Marc Miller, a annoncé qu’Ottawa demandait à l’organisme de réglementation de la radiodiffusion de réexaminer une récente décision qui obligerait les plateformes de diffusion en continu étrangères à investir 15 % de leurs revenus contractés au Canada dans des programmes canadiens.

M. Miller a également déclaré que l'ensemble du cadre réglementaire de la radiodiffusion devait être repensé et que le gouvernement allait investir 600 millions $ dans le secteur audio et audiovisuel.

Le gouvernement a laissé entendre qu’imposer aux plateformes de diffusion d’augmenter leurs investissements dans le contenu canadien aurait entraîné une hausse des prix pour les utilisateurs canadiens souhaitant s’abonner à leurs services.

L'ACTRA, un syndicat représentant les acteurs, s'est dit choqué par ce revirement, arguant qu'il «déchargeait les plateformes de diffusion milliardaires de leurs responsabilités» et faisait passer la facture aux contribuables.

«Plutôt que d’exiger des riches entreprises médiatiques qu’elles investissent modestement dans l’écosystème culturel canadien, Ottawa a choisi de transférer cette responsabilité aux contribuables canadiens sous le prétexte de la “protection des consommateurs”», a affirmé Eleanor Noble, présidente nationale de l’ACTRA.

La Motion Picture Association, le groupe américain représentant les plateformes de diffusion en continu, avait précédemment indiqué que le coût d’exercice de leurs activités au Canada triplerait si le mandat de mai était appliqué. Elle a appelé le gouvernement à reconsidérer sa position.

Réduire les coûts

Interrogé jeudi sur cette décision, le premier ministre Mark Carney a présenté celle-ci comme une question d’accessibilité financière.


«Ce n’est pas le moment d’augmenter les coûts pour les Canadiens, a-t-il déclaré. Quant au CRTC, nous sommes évidemment en désaccord avec — ou plutôt, nous avons un problème avec l’impact de cette décision.»

Le 21 mai, le CRTC a mis en œuvre de nouvelles règles dans le cadre de la Loi sur la diffusion continue en ligne, stipulant que les grands services de diffusion en continu en ligne comme Netflix doivent consacrer 15 % de leurs revenus canadiens au contenu canadien — soit trois fois l’exigence initiale de 5 % fixée par le CRTC pour 2024, qui fait l’objet d’un recours devant les tribunaux de la part de grands diffuseurs en continu, dont Apple et Amazon.

Mercredi, après que le gouvernement a annoncé qu’il demandait au CRTC de réexaminer cette modification, la Motion Picture Association a déclaré qu’elle était «encouragée par l’engagement du gouvernement en faveur de nouvelles orientations politiques».

Le groupe n’a pas répondu à la question de savoir s’il s’engagerait à geler ses prix.

Le CRTC a déclaré jeudi dans un courriel qu’il examinerait toute nouvelle orientation politique du gouvernement concernant la Loi sur la diffusion continue en ligne dès qu’elle serait publiée.

L’Association canadienne des producteurs médiatiques, un organisme national de défense des producteurs de médias indépendants, a rejeté l’idée selon laquelle accorder un répit aux plateformes de diffusion en continu rendrait les services plus abordables pour les Canadiens.

«Depuis que les plateformes de diffusion en continu américaines se sont implantées au Canada il y a dix ans, elles n’ont cessé d’augmenter leurs tarifs pour les abonnés canadiens, année après année. Ne vous y trompez pas, cette tendance se poursuivra, quelle que soit l’action du gouvernement», a prévenu l’ACMP dans un communiqué.

M. Noble, le président de l’ACTRA, ne croit pas non plus que cela profitera aux consommateurs canadiens.

«Cela satisfait les intérêts des entreprises américaines. On avait assuré à notre industrie que la culture ne serait pas un enjeu de négociation dans les pourparlers sur le libre-échange nord-américain, mais cette décision prouve le contraire», a déclaré M. Noble.

Ann Shin, directrice de Fathom, une entreprise torontoise de production, a affirmé qu’il allait «du bon sens» d'imposer une contribution de 15% aux plateformes de diffusion.

Mme Shin travaille actuellement avec Prime Video pour la publication de la série documentaire policière «The Pig Farm Killer: Robert Pickton».

«Il y a déjà beaucoup de productions dans lesquelles les plateformes de diffusion investissent: pensez à "Chronique arctique" (…) Donc, le simple fait d’ajouter une réglementation qui fixe un objectif, par exemple un montant à investir, me semble tout à fait raisonnable», a -t-elle fait valoir lors d’une entrevue à Toronto.

Elle a cité l’exemple de la France, qui exige que 20% des investissements soient consacrés à des productions françaises et européennes.

«La France montre qu’il est devenu aussi rentable pour l’industrie de la production française que pour les plateformes de diffusion que ces dernières investissent dans des contenus locaux tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et de structures de financement», a expliqué Mme Shin.

Le bureau de M. Miller n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires jeudi.

Craig Macrae, La Presse Canadienne