Les affaires d'immigration pèsent lourd au calendrier de la Cour fédérale

OTTAWA — Le président de la Cour fédérale, Alan Diner, dit que les juges et le personnel judiciaire doivent travailler le soir, le week-end et même pendant leurs vacances pour faire face à une augmentation sans précédent du nombre d’affaires d’immigration portées devant la Cour.

La Cour est compétente pour statuer sur un certain nombre de questions d’immigration, notamment les décisions relatives aux visas, les expulsions et les recours en matière de droit d’asile.

M. Diner précise qu’avant 2020, la Cour traitait environ 6000 affaires d’immigration par an, mais qu’elle devrait en enregistrer 33 000 cette année.

Cette augmentation s’explique par la hausse substantielle du nombre d’immigrants au Canada et par l’adoption, en mars, d’un projet de loi imposant de nouvelles restrictions quant au moment où il est possible de demander le statut de réfugié.

Il déplore que le nombre de juges reste inchangé à 44, alors que la charge de travail a été multipliée par six.

M. Diner précise que la Cour fait tout ce qu’elle peut pour recourir aux moyens technologiques afin de traiter de manière plus efficace et efficiente cette charge de travail croissante, tout en soulignant que toutes les décisions sont prises par des êtres humains.

Il précise que la Cour a fait part au gouvernement de la pression à laquelle elle est soumise et que le renforcement des effectifs judiciaires serait utile.

David Baxter, La Presse Canadienne