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Les libéraux à l'offensive pour écourter le temps de débat sur le projet de loi C-11

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13 juin 2022
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2 minutes

Par La Presse Canadienne, 2022

OTTAWA — Les libéraux de Justin Trudeau entendent écourter le temps de débat sur le projet de loi C-11 visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion pour y intégrer des plateformes de diffusion par internet telles que Youtube et Spotify.

Ils tenteront de faire adopter une motion qui contraint le comité du Patrimoine à des délais serrés pour procéder à l'étude article par article de C-11. La motion prévoit également un vote rapide, pour l'ensemble des députés, d'adoption en troisième lecture - la dernière étape du processus législatif en Chambre.

Lundi en début d'après-midi, les libéraux ont franchi une première étape de leur offensive en réussissant à couper court, dans un premier temps, au débat sur ladite motion. Le vote sur la proposition, comme telle, pourrait survenir dès 20h30, en soirée, a indiqué à La Presse Canadienne le bureau du leader parlementaire du gouvernement, Mark Holland.

Le gouvernement Trudeau a signalé à maintes reprises au cours des derniers jours qu'il souhaitait voir cheminer le projet de loi C-11 plus rapidement que ce n'est le cas actuellement, et ce, avant la relâche parlementaire de l'été devant débuter le 23 juin. Il a accusé les conservateurs - entre autres par le bouche du ministre du Patrimoine, Pablo Rodrigez - de faire preuve d'obstruction sur ce dossier jugé prioritaire.

La motion mise de l'avant édicte que le comité du Patrimoine devrait commencer son étude article par article «au plus tard le 14 juin 2022 à 11 h 59» et la terminer dans une échéance tombant le même jour, à 21h.

«Si le Comité n'a pas terminé son étude (...), tous les amendements restants soumis au Comité (seront) réputés proposés et la présidence mett(ra) aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restant, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l'étude article par article du projet de loi», peut-on lire dans le texte de la motion.

La proposition des libéraux comporte aussi des dispositions pour soumettre promptement C-11 aux voix à l'ensemble de la Chambre, la dernière étape pour que le projet de loi soit envoyé au Sénat.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne