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Loi 2: Québec renonce à légiférer pour encadrer les mères porteuses

durée 21h13
1 juin 2022
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3 minutes

Par La Presse Canadienne, 2022

QUÉBEC — Le gouvernement Legault a fini par se rendre à l’évidence: il était impossible d’adopter une réforme aussi imposante que celle du droit de la famille en quelques semaines à peine, en toute fin de session.

Coup de théâtre mercredi soir: après avoir prétendu à maintes reprises qu’il avait tout le temps nécessaire pour adopter son projet de loi 2, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a annoncé qu’il retirait deux pans importants de sa législation, soit le volet sur la filiation et celui sur la procréation pour autrui.

L’étude détaillée du projet de loi 2, qui s’étirait sur plus d’une centaine de pages et comportait quelque 360 articles, a donc pris fin mercredi. Seuls les volets déjà étudiés, dont toute la question de l’identité sexuelle, du genre et de la reconnaissance des personnes non binaires, feront l’objet d’un vote final dans les prochains jours.

La vaste réforme promise du droit de la famille sera donc partielle et bien plus modeste que prévu.

Depuis des semaines, tous les partis d’opposition reprochaient au ministre son organisation erratique des travaux parlementaires, estimant impossible d’étudier une telle réforme, imposante et complexe, en un temps record, soit avant l’ajournement du 10 juin.

Mais «ce n’est que partie remise», a assuré le ministre dans ses remarques finales en promettant de revenir à la charge dans un éventuel second mandat.

Le projet de loi 2 devait notamment fixer un cadre légal aux ententes conclues entre des parents d’intention et une mère porteuse.

Le ministre avait déposé le projet de loi le 21 octobre, mais son étude n’a débuté que tout récemment.

Le projet de loi 2, qui viendra modifier le Code civil, vise à mettre au goût du jour le droit de la famille, figé dans le temps depuis le début des années 80, alors que les mœurs ont évolué depuis.

Le ministre de la Justice n’avait pas le choix de légiférer sur la question spécifique du genre, devant se conformer au jugement de la Cour supérieure, prononcé par le juge Gregory Moore le 28 janvier 2021 et rendant caducs plusieurs articles du Code civil jugés discriminatoires.

Selon cette décision, le Québec devait faire en sorte d’éliminer toute forme de discrimination portant sur la désignation du genre dans les documents émis par le Directeur de l’état civil. On ne doit plus forcer quelqu’un à s’identifier comme homme ou femme. Il fallait aussi ajouter la possibilité d’inscrire la mention de parent, au lieu de père ou mère, au moment de rédiger l’acte de naissance d’un enfant.

En plus des questions de genre et d’encadrement de la procréation pour autrui, le projet de loi 2 intervient sur une foule d’autres sujets, dont le nombre de prénoms sur les documents officiels, les règles de filiation, incluant la présomption de paternité pour les conjoints de fait, les renseignements divulgués aux enfants adoptés, les droits de l’enfant grandissant dans un foyer marqué par la violence, les questions d’autorité parentale en cas de violence et de déchéance de cette autorité, de même que le droit de l’enfant né d’une mère porteuse à la connaissance de ses origines.

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne