Ottawa et des provinces plaident pour les contrôles aléatoires en Cour suprême
15h14
Temps de lecture :
1 minute
Par La Presse Canadienne, 2026
MONTRÉAL — Les avocats représentant les procureurs généraux du Canada et de plusieurs provinces ont demandé à la Cour suprême de confirmer les lois autorisant la police à effectuer des contrôles routiers aléatoires et de routine.
Marc Ribeiro, avocat au ministère fédéral de la Justice, a plaidé devant le plus haut tribunal du pays que la police a besoin du pouvoir discrétionnaire d'intercepter les automobilistes de façon aléatoire afin de lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies.
La Cour suprême a consacré une deuxième matinée à l'examen de la constitutionnalité des contrôles routiers effectués par la police sans soupçon raisonnable d'infraction.
L'affaire concerne Joseph-Christopher Luamba, un Montréalais d'origine haïtienne qui affirme avoir été interpellé à plusieurs reprises par la police sans raison apparente alors qu'il conduisait ou était passager. Aucun de ces contrôles n'a donné lieu à une contravention.
La Cour supérieure du Québec a déclaré la loi sur les contrôles routiers aléatoires inapplicable en 2022, au motif qu'elle menait à du profilage racial, et la Cour d'appel a confirmé cette décision en 2024.
M. Ribeiro et quatre provinces se sont rangés du côté du Québec, faisant valoir qu'il existe des moyens de lutter contre le profilage racial sans avoir à retirer à la police le pouvoir d'intercepter les véhicules sans soupçon raisonnable d'infraction.
La Presse Canadienne