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Ottawa veut protéger les secrets d'un espion saoudien dans une poursuite civile

durée 17h12
8 juin 2022
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Temps de lecture   :  

4 minutes

Par La Presse Canadienne, 2022

OTTAWA — Le gouvernement canadien cherche à obtenir une injonction du tribunal pour empêcher un ancien espion saoudien de révéler des informations jugées sensibles pour la sécurité nationale dans une poursuite civile intentée contre lui.

Dans la requête déposée en Cour fédérale, les avocats du gouvernement demande qu'un ordre soit donné en fonction de la Loi sur la preuve au Canada pour empêcher la divulgation de certains documents ainsi qu'une injonction interdisant à Saad Aljabri ou à ses représentants de transmettre certaines informations à la justice ontarienne.

Il s'agit du plus récent rebondissement dans la saga judiciaire impliquant M. Aljabri, qui allègue être visé par un groupe d'assassins envoyé au Canada par le prince héritier d'Arabie saoudite.

Un groupe d'entreprises saoudiennes s'est adressé à la Cour supérieure de l'Ontario parce qu'elles affirment avoir été flouées pour des milliards de dollars par M. Aljabri, qui réside maintenant à Toronto. Ces entreprises auraient été prétendument créées par le gouvernement saoudien pour servir de couverture à des opérations de contre-terrorisme.

M. Aljabri nie toute responsabilité et clame que ces entreprises sont contrôlées par le prince héritier Mohammed ben Salmane, qui a pris le pouvoir en 2017.

Après avoir travaillé pendant des années au sein du service de renseignement d'Arabie saoudite, Saad Aljabri plaide que la poursuite contre lui devant le tribunal ontarien fait partie d'une opération visant à l'intimider et à lui nuire parce qu'il était un important allié de l'ancien prince héritier Mohammed ben Nayef Al Saoud.

Il y a deux ans, M. Aljabri avait déposé une poursuite devant un tribunal américain dans laquelle il déclarait que le prince ben Salmane avait lancé des assassins à ses trousses au Canada peu après le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi. Ce dernier avait été tué à l'intérieur de l'ambassade saoudienne en Turquie, en octobre 2018. Toujours selon M. Aljabri, le complot contre lui aurait été déjoué par les autorités canadiennes.

En parallèle à leur poursuite en Ontario, les entreprises saoudiennes ont entrepris des recours judiciaires contre M. Aljabri devant un tribunal américain. Le gouvernement des États-Unis a toutefois exercé un privilège de secret d'État, ce qui a entraîné l'abandon des poursuites l'année dernière.

En appui à sa quête de voir l'affaire rejetée par le tribunal ontarien, l'avocat John Adair, qui défend M. Aljabri, a fait savoir qu'il déposerait en cour un avis de motion ainsi qu'une déclaration assermentée.

Ces documents «vont probablement contenir des informations qui recoupent les informations exclues des procédures américaines parce qu'elles étaient protégées par le secret d'État», peut-on lire dans la demande d'injonction du gouvernement canadien déposé en Cour fédérale.

Le 24 mai dernier, des avocats fédéraux ont prévenu Me Adair que les documents qu'il s'apprêtait à déposer devant le tribunal ontarien «constituaient des informations confidentielles ou potentiellement préjudiciables» et qu'il devait d'abord en informer le Procureur général comme l'exige la Loi sur la preuve.

Me Adair aurait contesté le fait que la loi s'appliquait aux circonstances de sa démarche et aurait insisté sur le fait que le gouvernement américain allait devoir intervenir dans les procédures canadiennes s'il voulait protéger ces informations, selon Ottawa.

Puis, le 31 mai dernier, le Procureur général a reçu un avis d'une responsable du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS), en lien avec la Loi sur la preuve, selon lequel elle croyait que des informations sensibles étaient sur le point d'être divulguées dans les procédures judiciaires ontariennes. Le même jour, Me Adair a été informé qu'une interdiction réglementaire l'empêchait de dévoiler ces documents.

Dans une lettre rédigée le 1er juin, Me Adair maintient sa position selon laquelle la Loi sur la preuve ne s'applique pas à son dossier et qu'il avait toujours l'intention de déposer les documents devant la cour.

En réaction, la requête des avocats du gouvernement fédéral mentionne que «puisque celui-ci n'accepte pas l'autorité légale claire» de la Loi sur la preuve au Canada «une injonction est nécessaire pour empêcher Me Adair de rendre publiques des informations qui pourraient nuire à la sécurité nationale».

Les avocats du gouvernement assurent que le Procureur général a l'intention d'accorder une audience pour débattre du caractère confidentiel des documents au cœur de cette affaire, mais ils préviennent que «ce processus va prendre du temps».

«Toutefois, le besoin d'une injonction demeure pressant», écrivent-ils.

Une correspondance par courriel portant sur cette affaire indique que des échanges ont eu lieu entre les avocats plus tôt ce mois-ci et Me Adair aurait assuré qu'il ne déposerait pas lesdits documents avant le 13 juin.

Me Adair n'était pas disponible pour le moment pour répondre à nos questions. Il n'a pas été précisé à quel moment l'audience portant sur la demande d'injonction du gouvernement fédéral pourrait avoir lieu.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne