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Projet de loi C-13: le DPB anticipe de «faibles» coûts pour les entreprises du Québec

durée 20h21
13 juin 2022
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3 minutes

Par La Presse Canadienne, 2022

OTTAWA — Le directeur parlementaire du budget (DPB), Yves Giroux, s’attend à ce que les coûts associés à la mise en œuvre du projet de loi C-13, une fois qu'il aura été adopté, soient «assez faibles» pour les entreprises du Québec.

Il a émis cette précision lundi au comité sénatorial des Langues officielles, peu de temps après avoir conclu dans un rapport qu’il en coûterait 240 millions $ aux compagnies concernées un peu partout au Canada.

Le projet de loi C-13, en plus de proposer la voie à suivre pour moderniser la Loi sur les langues officielles, prévoit la création de la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale.

Cela a pour but de garantir, dans des «régions à forte présence francophone», le droit des employés de travailler et d'être supervisés en français et le DPB a calculé à combien risquent de s’élever les dépenses en formation et en primes salariales au bilinguisme, par exemple.

«Les coûts pour la mise en œuvre au Québec sont probablement assez faibles parce que la présence, la capacité de fournir des services en français au Québec (ainsi que celle) de superviser des employés francophones –  ou dans les deux langues officielles – est assez élevée au Québec», a dit M. Giroux aux sénateurs qui lui demandaient des détails sur son récent rapport.

Il a aussi avancé que la loi 96, récemment adoptée par l’Assemblée nationale avant la relâche estivale, ne devrait pas y changer grand-chose.

«On voit que les implications financières du projet de loi C-96 ne seraient probablement pas les plus importantes dans le contexte de C-13», a-t-il soutenu en précisant qu’il parlait du coût pour les entreprises.

Il a ajouté que les coûts liés à la modernisation de Loi sur les langues officielles seront surtout «administratifs» au Québec et que cette facture devra être assumée par le gouvernement fédéral.

«Parmi les employés et les gestionnaires, il n’y aurait probablement pas tant de coûts que ça, à part les coûts administratifs pour répondre aux plaintes et pour éduquer les employeurs», a résumé M. Giroux.

Dans son rapport, lequel avait été commandé par le comité sénatorial des Langues officielles, le DPB a estimé qu’ Ottawa devra débourser 2,9 millions $ par an pour l'implantation de C-13.

M. Giroux a par ailleurs souligné lundi que les régions canadiennes exactes où s’appliqueront les dispositions de la pièce législative restent à être définies. Il a expliqué que son calcul repose donc sur les endroits qui risquent de se retrouver assujettis, après consultation auprès du commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge.

«On a fait l’hypothèse que les régions qui seraient subséquemment incluses et couvertes par le projet de loi seraient les régions de l’est de l’Ontario – couvrant évidemment la Capitale-Nationale – ainsi que certaines régions du nord de l’Ontario», a donné en exemple le DPB.

Le projet de loi C-13 est rendu à l'étape de son examen en comité de la Chambre des communes. Il reste à voir jusqu'où il cheminera d'ici la fin de la session parlementaire, le 23 juin.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne