«Résistance institutionnelle» dans les enquêtes sur la police militaire

OTTAWA — L'organisme de surveillance de la police militaire canadienne demande au gouvernement fédéral de modifier la loi afin de renforcer les pouvoirs de son bureau et d'améliorer sa capacité à enquêter sur les plaintes.

La présidente de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, Tammy Tremblay, a formulé cet appel pour la troisième année consécutive dans son rapport annuel, publié mardi.

Elle y affirme que sa capacité à faire son travail a été «considérablement entravée» ces dernières années par des pouvoirs d'enquête insuffisants et une «résistance institutionnelle de plus en plus enracinée».

Ce rapport de Mme Tremblay survient alors que le nombre de plaintes concernant la conduite de la police militaire est en hausse, et après qu’elle a lancé les premières audiences d’intérêt public en plus de dix ans pour enquêter sur de graves allégations d’inconduite.

Elle a écrit au ministre de la Défense, David McGuinty, l’année dernière pour lui proposer une série de réformes juridiques qui lui conféreraient entre autres des pouvoirs d’assignation à comparaître plus étendus afin d’obtenir toutes les informations nécessaires sur les affaires.

La législation régissant son bureau n'a pas changé depuis sa création en 1999.

La Presse Canadienne