Tribunal: la SARTEC et l'Union des producteurs de cinéma québécois devront négocier

MONTRÉAL — Une association de producteurs de cinéma québécois devra bel et bien négocier une entente collective avec la SARTEC, qui représente des auteurs, même si elle s'y refusait.

Le Tribunal administratif du travail a statué que l'association qui les représente, l'Union des producteurs et productrices du cinéma québécois, a contrevenu à son obligation légale, en refusant de négocier une telle entente, après avoir pourtant reçu un avis de négociation de la part de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) en 2024.

Le Tribunal ordonne à l'Union des producteurs du cinéma québécois de «commencer sans délai les négociations» avec la SARTEC et de les poursuivre avec diligence et bonne foi.

Il donne ainsi raison à la SARTEC, qui avait déposé une plainte de négociation de mauvaise foi contre cette association de producteurs, en avril 2025.

L'association soutenait qu'elle n'avait pas à négocier cette entente, qu'elle n'était pas soumise à la Loi sur le statut de l'artiste. Elle faisait également valoir que certains de ses membres étaient déjà membres de l'Association québécoise pour la production médiatique (AQPM) et qu’ils étaient, à ce titre, déjà liés par les ententes collectives négociées entre cette association et la SARTEC.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne