Un Canadien qui aurait été torturé en Syrie demande l'aide de la Cour fédérale

OTTAWA — Un Canadien affirmant avoir été torturé en Syrie demande à la Cour fédérale d'ordonner à Ottawa de décider s'il convient de faciliter son rapatriement.

Cet homme, connu publiquement sous les initiales SS, est l'un des nombreux Canadiens détenus dans des camps et des prisons du nord-est de la Syrie, gérés par les forces kurdes qui ont repris des territoires au groupe terroriste État islamique en Irak et au Levant (EIIL).

SS est emprisonné depuis 2019, mais n'a fait l'objet d'aucune accusation criminelle et aucune procédure légale ne lui a été offerte pour contester sa détention, selon la requête déposée par SS et sa mère, identifiée comme MM.

Le gouvernement canadien n'allègue pas qu'«il ait jamais participé à des activités criminelles ou terroristes, ni même contribué à de telles activités», précise la requête.

Cette action en justice survient alors que de nombreux prisonniers de sexe masculin détenus en Syrie sont transférés en Irak.

Affaires mondiales Canada a déclaré être au courant de ces transferts et continuer de suivre de près la situation en coordination avec ses alliés. L'avis de requête déposé devant la Cour fédérale indique que SS est détenu dans une prison surpeuplée et insalubre, où il manque de nourriture, d'eau et de vêtements.

«Durant sa détention, SS a subi des tortures physiques et psychologiques. Il a été battu, et des responsables de la prison ont tué d'autres détenus devant lui et ont laissé leurs corps dans sa cellule pendant des jours, peut-on lire dans l'avis. SS souffre de plusieurs problèmes de santé pour lesquels il n'a pas reçu de soins médicaux adéquats.»

L'avis précise que les efforts de MM pour aider son fils à quitter la Syrie remontent à décembre 2019, date à laquelle elle a envoyé un courriel à Affaires mondiales Canada pour demander son rapatriement. Elle a continué de communiquer avec le ministère au cours des années suivantes.

Une politique fédérale adoptée en 2021 encadre les décisions gouvernementales concernant le rapatriement des détenus canadiens en Syrie.

En novembre 2021, Affaires mondiales Canada a déclaré que SS ne répondait à aucun des critères de rapatriement.

La requête auprès du tribunal indique que, dans l'espoir de faire avancer le dossier, MM a communiqué avec Affaires mondiales Canada au cours des trois années suivantes pour signaler que la situation de son fils avait considérablement changé, notamment en raison de la détérioration des conditions de détention et de ses problèmes de santé.

Le 18 novembre 2024, Affaires mondiales Canada a informé MM que SS répondait aux critères d'admissibilité en raison de la surpopulation carcérale, des soins médicaux limités et de l'insuffisance de nourriture et d'eau, précise l'avis. Par conséquent, le ministère a entrepris une évaluation conformément à la politique et a invité le public à fournir tout commentaire et document supplémentaire.

Une lettre, des pièces justificatives et une demande de réponse dans les 30 jours ont ensuite été envoyées à Affaires mondiales Canada, indique l'avis.

Plus d'un an plus tard, aucune décision fédérale n'a été prise, a déclaré Nicholas Pope, l'avocat de MM et de son fils.

Aucun autre recours adéquat n'est possible, car il n'existe «aucun autre mécanisme permettant le rapatriement de SS au Canada», indique l'avis.

«Les autorités de détention ne l'autoriseront pas à quitter le pays à moins que le Canada ne lui fournisse un document de voyage et ne demande son rapatriement», peut-on y lire.

SS et sa mère demandent une ordonnance contraignant le gouvernement à se prononcer dans un délai de 14 jours sur l'opportunité d'accorder, en principe, une aide à SS dans le cadre des politiques fédérales.

Interrogé sur la démarche judiciaire de SS, Affaires mondiales Canada a indiqué qu'il continue d'évaluer au cas par cas la possibilité d'accorder une aide extraordinaire, y compris le rapatriement au Canada.

«Pour des raisons de confidentialité et de sécurité opérationnelle, nous ne pouvons commenter des cas particuliers», a précisé le ministère.

— Avec des informations de l'Associated Press.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne