Un groupe réclame une refonte du projet d'assurance médicaments du Canada

OTTAWA — Un groupe de réflexion exhorte le gouvernement fédéral à abandonner son projet de régime d'assurance médicaments à payeur unique face à l'incertitude budgétaire liée aux droits de douane.

Rosalie Wyonch, directrice adjointe de la recherche à l'Institut C.D. Howe, affirme dans un nouveau rapport publié jeudi que le gouvernement devrait plutôt chercher à combler les lacunes existantes en matière de couverture.

Ottawa devrait «viser une couverture universelle pour l'ensemble de la population, financièrement viable et s'appuyant sur les avantages de notre système mixte public-privé», a déclaré Mme Wyonch.

Elle a fait référence au système québécois, en place depuis des décennies. La province dispose d'un régime public d'assurance médicaments obligatoire pour les résidants qui n'ont pas d'assurance privée.

Le rapport recommande également au gouvernement fédéral de clarifier sa politique d'assurance médicaments et ses plans pour l'avenir.

Le premier ministre Mark Carney a été peu clair quant aux projets de son gouvernement en matière d'assurance médicaments. Les libéraux se sont engagés, lors de la campagne électorale fédérale du printemps, à «protéger» l’assurance médicaments.

Interrogé la semaine dernière sur cet engagement, M. Carney a déclaré que son gouvernement signerait des ententes avec les provinces et territoires restants pour mettre en œuvre la première phase du programme. Il est resté évasif lorsqu’on lui a demandé si un programme universel suivrait.

Pressions du NPD

La Loi sur l’assurance médicaments est le fruit de pressions politiques exercées lors de la dernière législature.

Les libéraux minoritaires, dirigés par Justin Trudeau, se sont engagés à adopter une loi sur l’assurance médicaments dans le cadre d’une entente de soutien et de confiance avec le Nouveau Parti démocratique (NPD). Le NPD a insisté sur la création d’un programme universel à payeur unique, au premier dollar, pour couvrir le coût des médicaments sur ordonnance.

Un tel programme couvrirait tous les Canadiens, qu’ils aient ou non une assurance privée, et serait financé par l’État.

La Loi sur l’assurance médicaments, entrée en vigueur en octobre dernier, engage le gouvernement à travailler sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance médicaments universel.

La première phase du programme offre ce que le gouvernement appelle un «accès universel au premier dollar et à payeur unique» des contraceptifs et de certains médicaments contre le diabète, à peu de frais, voire gratuitement, pour les patients.

La loi exige que le gouvernement fédéral négocie des ententes de financement avec les provinces et les territoires pour couvrir ces deux catégories de médicaments. Elle prévoit également une étude visant à déterminer la meilleure façon de créer un régime universel d'assurance médicaments couvrant tous les médicaments.

De l'avis de Mme Wyonch, le gouvernement Carney ne se concentre pas autant sur les soins de santé que le gouvernement libéral précédent.

«De toute évidence, nous sommes maintenant confrontés aux droits de douane, à l'incertitude économique et à un important changement de priorités gouvernementales vers les infrastructures, la défense et d'autres priorités», a-t-elle expliqué.

Un programme coûteux

Un régime universel d'assurance médicaments serait coûteux. Un rapport de 2023 du Bureau du directeur parlementaire du budget estimait le coût des médicaments couverts par le régime universel d'assurance médicaments à 38,9 milliards $ en 2027-2028, soit une augmentation de 13,4 milliards $ par rapport au coût estimé.

Même la première phase du programme n'est pas entièrement financée.

Le Manitoba, la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard et le Yukon sont les seules provinces à avoir signé des ententes avec le gouvernement fédéral jusqu'à présent pour couvrir les contraceptifs et les médicaments contre le diabète.

Ces quatre ententes représentent plus de 60 % des 1,5 milliard $ prévus pour l'assurance médicaments dans le dernier budget, même si elles ne couvrent que 18 % de la population.

Des détracteurs ont souligné que la liste limitée des médicaments assurés par le gouvernement signifie également que certains patients n'ont pas accès aux médicaments contre le diabète dont ils ont besoin.

Le rapport de l'Institut C.D. Howe est le fruit d'un atelier sur les politiques qui s'est tenu en août et qui, selon Mme Wyonch, rassemblait des représentants de l'industrie pharmaceutique, du secteur des assurances et du gouvernement, ainsi que des universitaires et d'anciens fonctionnaires.

Elle a indiqué qu'un large consensus s'était dégagé lors de l'atelier sur la suite des événements.

«C'est littéralement la première fois, de mon expérience, que (…) l'ensemble de l'industrie pharmaceutique est d'accord avec le secteur des assurances», a-t-elle souligné.

Le comité d'experts chargé d'explorer les modèles possibles pour un régime universel d'assurance médicaments doit remettre son rapport à la ministre de la Santé d'ici le 10 octobre.

La ministre devrait déposer son rapport au Parlement.

Sarah Ritchie, La Presse Canadienne