Un policier chinois et son épouse se voient refuser leur demande d'immigration

Un couple chinois a vu sa demande d'immigration au Canada rejetée après qu'un juge de la Cour fédérale a estimé qu'il existait des motifs raisonnables de croire que le mari, officier de police, était complice de crimes contre l'humanité.

Le jugement rendu vendredi dernier indique que le mari, un officier supérieur de police au sein du Bureau de la sécurité publique de la province du Hebei, a déclaré aux agents de l'immigration qu'il avait supervisé jusqu'à 150 personnes au cours de sa carrière et supervisé «des enquêtes, des interrogatoires et des détentions».

Il affirme n’avoir jamais «abusé ni maltraité de suspects» et que son rôle consistait plutôt à s’assurer que les interrogatoires se déroulaient dans le respect de la loi.

Son épouse, Li Li, avait demandé la résidence permanente au Canada en 2016, avec son mari et leur enfant, dont les noms ne sont pas mentionnés dans la décision.

Mais la décision de la Cour fédérale indique qu’un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a rejeté la demande en septembre 2024 après avoir émis une lettre indiquant qu’il existait des motifs raisonnables de croire que la carrière de 30 ans de son mari dans la police «l’avait conduit à être complice de crimes contre l’humanité».

La décision de la Cour concernant la demande de contrôle judiciaire de Mme Li indique que, bien que l’agent d’immigration ait reconnu que le mari de Mme Li «ne pouvait être personnellement lié à aucun cas spécifique de torture», la nature systématique de la torture lors des interrogatoires dans le Hebei et son poste de supervision signifiait que les motifs de rejet étaient raisonnables.

«La conclusion de l’agent ne présuppose pas une connaissance de l’ensemble des opérations (du Bureau de la sécurité publique) à travers la Chine ; l’analyse est plutôt adaptée au poste spécifique que le conjoint de la requérante occupait au sein du (bureau) dans le Hebei», a écrit le juge Shirzad Ahmed après une audience à Saskatoon.

La décision indique que la lettre de 2024 adressée au couple faisait état de préoccupations concernant le mari de Mme Li, précisant que la torture et les violations des droits de l’homme sont systématiques en Chine et qu’il est de notoriété publique qu’elles se produisent «à l’échelle nationale» lors des interrogatoires de suspects, y compris dans le Hebei.

La décision du juge Ahmed précise que si un membre de la famille accompagnant un demandeur est inadmissible, le demandeur l’est généralement aussi.

Le juge estime que la décision de l'agent était «justifiée, intelligible et transparente», rejetant ainsi la demande de révision de Mme Li.

Nono Shen, La Presse Canadienne