Un projet de loi républicain s'en prend à la Loi sur la diffusion continue en ligne

OTTAWA — Un républicain a présenté au Congrès un nouveau projet de loi visant la Loi canadienne sur la diffusion continue en ligne.

Ce projet de loi déclencherait une enquête du cabinet du représentant américain au commerce sur la législation canadienne relative aux plateformes étrangères, a indiqué le cabinet du représentant Lloyd Smucker dans un communiqué de presse.

Il précise que si le représentant au Commerce estime que la mise en œuvre de la loi canadienne est discriminatoire ou constitue un fardeau pour le commerce américain, le cabinet serait chargé de prendre les «mesures de rétorsion nécessaires».

En vertu de la Loi sur la diffusion continue en ligne, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a ordonné aux grandes plateformes étrangères de consacrer 5 % des revenus de contribution annuels à certains fonds finançant la production de contenu canadien.

Cela a fait de ce projet de loi une cible dans les négociations commerciales avec les États-Unis.

Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a critiqué l’impact de la Loi sur la diffusion continue en ligne et de la Loi sur les nouvelles en ligne sur les fournisseurs de services numériques américains, à l’approche de la révision de l’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne