Un projet de loi sur les hypertrucages ne changerait rien à certaines images sur X

OTTAWA — La législation du gouvernement libéral fédéral visant à criminaliser les hypertrucages sexuels ne couvrirait pas la plupart des images qui ont proliféré sur X ces dernières semaines, a averti une professeure de droit.

Suzie Dunn, professeure adjointe de droit à l'Université Dalhousie, a déclaré que le projet de loi ne s'appliquerait pas nécessairement à la vague d'images à caractère sexuel créées par le robot conversationnel Grok d'Elon Musk et partagées sur X.

«Cette loi ne concernerait pas la majorité des contenus pour adultes créés sur Grok», a-t-elle affirmé.

Le projet de loi C-16 criminaliserait le partage non consensuel d'images montrant le sujet nu, exposant ses organes sexuels ou se livrant à une activité sexuelle explicite.

Les images créées par Grok, telles que les retouches de photos de femmes les représentant en bikini transparent, pourraient ne pas répondre à cette norme.

Bien que les sujets des images ne soient pas entièrement nus, ils sont «sexualisés dans leur aspect visuel, mais aussi dans la façon dont le corps d'une personne est positionné», a expliqué Mme Dunn.

Le ministre de l'IA, Evan Solomon, a récemment fait référence au projet de loi C-16 dans un message publié sur X qui abordait la controverse suscitée par ces images, lesquelles ont déclenché une vague de réactions négatives à l'échelle mondiale.

«Les abus sexuels par hypertrucages sont des actes de violence, a-t-il écrit la semaine dernière. Nous assurerons la sécurité des Canadiens en modifiant le Code criminel et en tenant les auteurs de ces abus responsables de leurs actes.»

Un porte-parole du ministre de la Justice, Sean Fraser, a renvoyé les questions concernant les hypertrucages et le projet de loi C-16 au bureau de M. Solomon.

Rosel Kim, avocate principale au Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes, a convenu qu'il est «possible qu'une grande partie des images hypertruquées sur Grok ne soient pas couvertes par cette disposition».

Elle a déclaré que cela montre «la nécessité d'une réponse à plusieurs volets à un problème comme celui-ci, qui dépasse le cadre du droit pénal».

Mme Kim et Lloyd Richardson, directeur de la technologie au Centre canadien de protection de l'enfance, ont tous deux estimé que la vague d’hypertrucages montre que le gouvernement doit créer un organisme de réglementation en ligne.

Ils ont appelé à la création d'un nouvel organisme de réglementation qui fonctionnerait comme celui proposé par le gouvernement libéral en 2024 dans son projet de loi sur les préjudices en ligne, qui n'a jamais été adopté.

Si la technologie permettant de créer des hypertrucages à caractère sexuel n'est pas nouvelle, X l'a rendue facilement accessible en permettant aux utilisateurs de demander à Grok de modifier des images directement sur la plateforme. Cette fonctionnalité est désormais réservée aux utilisateurs payants.

Mme Dunn a déclaré que la plupart des boutiques d'applications ont interdit les applications dites «nudifying», mais que Grok est accessible au public.

Elle a fait remarquer que les personnes qui utilisent ces applications partagent souvent des images en privé avec d'autres personnes qui souhaitent voir ce type de contenu.

«À l'heure actuelle, toute personne qui utilise X est bombardée d'images sexuelles non consenties», a affirmé Mme Dunn.

Lundi, le député libéral Will Greaves a déclaré qu'il suspendrait son utilisation de la plateforme en raison des hypertrucages.

«Pour être clair: il s'agit d'exploitation sexuelle, c'est inacceptable et cela pourrait être illégal», a-t-il écrit dans une déclaration publiée sur X.

Au cours du week-end, M. Solomon a déclaré que le Canada n'envisageait pas d'interdire X. Dans les jours qui ont suivi cette annonce, le gouvernement n'a pas répondu aux questions visant à savoir s'il allait cesser d'utiliser la plateforme.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne