Une Première Nation de l'Alberta poursuit Ottawa au sujet d'une rente de traité

EDMONTON — Une Première Nation du nord de l'Alberta poursuit le gouvernement fédéral en justice afin d'obtenir une augmentation de ses versements annuels au titre des traités.

Allan Adam, chef de la Première Nation des Athabasca Chipewyan, affirme que les 5 $ que ses membres reçoivent chaque année correspondent à un montant qui n'a pas évolué depuis 1899, date de la signature du Traité n° 8.

Ces versements remontent à la signature des traités à travers le pays il y a plus d’un siècle et avaient pour but d’apporter une aide aux membres des Premières Nations.

Selon le traité, les rentes versées aux membres des Premières Nations à travers le Canada s’élèvent soit à 4 $, soit à 5 $, et n’ont jamais augmenté.

Dans un communiqué de presse publié mercredi, M. Adam a déclaré que les ancêtres de la Première Nation Athabasca Chipewyan avaient signé le Traité n°8 en espérant que ces prestations se perpétueraient de génération en génération et ne perdraient pas de leur valeur au fil du temps.

«Les promesses issues des traités doivent conserver tout leur sens, et cela n’a aucun sens qu’une promesse faite en 1899 soit toujours versée selon les valeurs de 1899, a déclaré le chef Adam. Cette affaire porte sur le respect des promesses.»

Ces dernières années, des Premières Nations de tout le Canada, y compris d’autres signataires du Traité n°8, ont également intenté des actions en justice concernant le montant des paiements. En 2023, Ottawa et le gouvernement de l’Ontario ont conclu un accord à hauteur de 10 milliards $ avec 21 Premières Nations de cette province.

La Première Nation des Chipewyans d’Athabasca ne réclame pas de dommages-intérêts pour un prétendu sous-paiement au cours des 127 dernières années, mais dans une requête déposée mardi à Edmonton, il indique vouloir que le programme de rente soit modernisé afin d’apporter une aide significative.

La requête souligne que le pouvoir d’achat de 5 $ a considérablement diminué depuis la signature du traité et qu’il n’a jamais été question d’inflation lors des négociations.

Selon un calculateur en ligne, 5 $ de 1899 équivaudraient aujourd’hui à environ 200 $.

«Les prestations promises en vertu du Traité n° 8 doivent avoir une valeur réelle pour les membres des Premières Nations d’aujourd’hui et pour les générations à venir», a dit M. Adam.

Le ministère des Relations entre la Couronne et les Autochtones a indiqué qu’il avait connaissance de cette action en justice, mais qu’il ne pouvait pas s’exprimer davantage sur le sujet, l’affaire étant devant les tribunaux.

Jack Farrell, La Presse Canadienne