Voici ce qu'Hydro-Québec a voulu cacher au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

ST. JOHN'S — Hydro-Québec s'est battue pour dissimuler certaines parties de lettres datant des années 1960 qui révélaient ce qu'elle avait proposé pour attirer une entreprise française d'aluminium dans la province, y compris ses commentaires internes concernant un accord énergétique avec Terre-Neuve-et-Labrador.

Lors d'un litige en 2024 devant la Commission d'accès à l'information du Québec, l'entreprise a affirmé que cette correspondance pourrait compromettre ses négociations énergétiques actuelles avec Terre-Neuve-et-Labrador concernant Churchill Falls. Hydro-Québec a perdu la bataille et a partagé les informations — notamment avec La Presse Canadienne le mois dernier.

Ces lettres révèlent les stratégies et discussions internes menées par les responsables québécois pour tenter de persuader Péchiney, une entreprise d’aluminium, de construire une fonderie à Sept-Îles, au Québec, sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent. À l’époque, l’entreprise envisageait également de s’implanter aux États-Unis.

«Souvenons-nous qu'il a été dit à (Péchiney) que l'Hydro-Québec ne pourrait s'engager définitivement avant le printemps prochain, ou plus spécifiquement avant la signature du contrat (de Churchill Falls)», a écrit un responsable d’Hydro-Québec au directeur des ventes de l’entreprise en décembre 1966.

Ce responsable faisait référence à une réunion qui avait eu lieu le mois précédent entre des représentants du Québec et un dirigeant de Péchiney. Le responsable québécois indiquait également dans sa correspondance que le gouvernement devait corriger l’impression erronée de l’entreprise selon laquelle elle recevait une offre directement liée à l’accord de Churchill Falls.

Hydro-Québec a finalement signé l’accord de Churchill Falls en 1969. Cet accord s’est avéré financièrement avantageux pour Hydro-Québec, mais beaucoup moins pour Terre-Neuve-et-Labrador, où beaucoup se sentent floués par cet arrangement.

Les révélations selon lesquelles Hydro-Québec et des représentants du gouvernement ont discuté de Churchill Falls avec des acteurs de l'industrie dans les années 1960 font surface alors que les provinces tentent de négocier un nouvel accord pour remplacer le contrat de 1969, qui doit expirer en 2041.

Les pourparlers sont dans l'impasse et les enjeux sont importants. Mais on ne sait pas exactement pourquoi Hydro-Québec était si déterminée à censurer ces lettres vieilles de plusieurs décennies.

La Presse Canadienne a montré ces documents à plusieurs experts en énergie et professeurs, dont aucun n’a pu identifier quoi que ce soit qui donnerait au Québec ou à Terre-Neuve-et-Labrador un avantage indu alors que les provinces tentent de conclure un nouvel accord sur Churchill Falls.

«Je n'en sais pas plus que vous», a affirmé Marie-Claude Prémont, professeure agrégée à l'École nationale d'administration publique de Québec, dans un courriel.

Mme Prémont a déclaré que cette bataille montre qu’il est trop facile pour les organismes publics du Québec de censurer des informations historiques.

La professeure a involontairement déclenché cette bataille en 2022, lorsqu’elle a déposé une demande d’accès à l’information auprès d’Hydro-Québec afin d’obtenir les documents relatifs à ses négociations avec Péchiney concernant la fonderie. Mme Prémont a fait remarquer dans sa correspondance avec le service public que ces documents dataient de près de 60 ans et que la fonderie n’avait jamais été construite, selon une décision rendue dans cette affaire par la Commission d’accès à l’information du Québec.

Hydro-Québec lui a remis des documents dont plusieurs passages avaient été caviardés. Elle a fait appel à un avocat et a contesté avec succès ces caviardages.

La Presse Canadienne a pris connaissance de son combat en mai et a demandé à Hydro-Québec de lui fournir les documents non censurés. L’entreprise a mis deux semaines à les transmettre. Lundi, elle n’avait toujours pas publié les documents sur son site Web, comme elle le fait habituellement pour les demandes d’accès à l’information traitées.

Parmi les passages que l’entreprise a tenté de censurer figurent des commentaires de responsables sur les avantages que le Québec tirerait de l’accord de 1969 sur Churchill False. Il s’agit notamment de déclarations indiquant que l’électricité supplémentaire provenant de Churchill Falls permettrait à Hydro-Québec de geler les tarifs d’électricité pour Péchiney pendant quelques années, selon ces lettres.

Le gouvernement du Québec était également impliqué, comme le montrent les lettres. Péchiney souhaitait obtenir de meilleures conditions de la part d’Hydro-Québec et un sous-ministre a recommandé à l’entreprise d’informer le premier ministre de l’époque, Daniel Johnson père, de la situation.

Hydro-Québec veut protéger ses tactiques

Bien que Péchiney n’ait jamais construit la fonderie de Sept-Îles, le Québec a finalement favorisé l’essor du secteur de l’aluminium, en partie en offrant de l’énergie à bas prix.

Mais cela n’avait pas grand-chose à voir avec Churchill Falls, a déclaré Jean-Thomas Bernard, professeur adjoint d’économie à l’Université d’Ottawa.

Le boom de l’aluminium dans les années 1980 a été alimenté par les excédents issus du gigantesque projet hydroélectrique de la Baie-James, lancé en 1971, a souligné M. Bernard lors d’une entrevue.

Dans un courriel, Mme Prémont a indiqué qu’elle ne voyait pas en quoi les informations qu’Hydro-Québec a tenté de censurer auraient pu nuire aux négociations actuelles de l’entreprise avec Terre-Neuve-et-Labrador.

Elle a invoqué une loi stipulant que le Conseil exécutif du Québec ne peut garder certains documents secrets que pendant 25 ans.

«Le problème, c’est que, même après l’expiration de la période de confidentialité de 25 ans (…), les organisations peuvent toujours (invoquer des motifs pour refuser) l’accès», a-t-elle écrit.

Hydro-Québec a défendu sa volonté de dissimuler ces informations. Dans un communiqué, la porte-parole Lynn St-Laurent a fait valoir que les documents concernaient «une période marquée par d’importantes négociations de restructuration».

«Dans ce contexte, une grande prudence a toujours été de mise pour protéger non seulement des conditions commerciales spécifiques, mais plus largement les approches stratégiques et les cadres analytiques qui ont sous-tendu ces discussions», a ajouté Mme St-Laurent.

«Même lorsque ces documents remontent à plusieurs décennies, ils peuvent encore refléter des méthodes de structuration des négociations ou de planification à long terme.»

Excès de prudence

Daniel Béland, professeur de sciences politiques à l’Université McGill, a qualifié ces expurgations de «réaction excessive», tout en précisant qu’il n’était pas surpris.

Les gouvernements et les fonctionnaires sont par nature réfractaires au risque et tout ce qui touche à Churchill Falls reste controversé, a-t-il relevé.

Hydro-Québec voulait éviter la controverse, «et maintenant on en parle parce qu’ils ont été trop prudents», a-t-il affirmé en entrevue.

On ne sait pas encore si le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador parviendront à un nouvel accord concernant l’énergie de Churchill Falls. Les provinces sont parvenues à un accord-cadre non contraignant en 2024, mais le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Tony Wakeham, a récemment annoncé qu’il souhaitait renégocier ses termes.

Dans un communiqué publié le mois dernier, Hydro-Québec a déclaré qu’elle continuait de croire qu’un accord était possible.

Sarah Smellie, La Presse Canadienne