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À la suite de la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, le 6 octobre 2021, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), organisme gouvernemental responsable de l’application du régime de santé et de sécurité du travail, souligne vouloir soutenir les employeurs et les travailleurs dans la mise en application des modifications législatives.
Rappelons que la CNESST fait la promotion des droits et des obligations en matière de travail et en assure le respect, et ce, tant auprès des travailleurs que des employeurs du Québec. En tant que leader en la matière, elle est la référence pour sensibiliser et informer les milieux de travail relativement aux changements à venir, et pour les accompagner dans cette transition. Divers moyens de communication sont prévus pour les soutenir et les outiller dans ces changements législatifs.
Cette vaste modernisation du régime de santé et de sécurité du travail vise à revoir notamment les deux principales lois qui l’encadrent, soit la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Celles-ci n’avaient pas été modifiées de manière substantielle depuis leur adoption, il y a plus de 35 ans.
Les principales modifications apportées au régime de santé et de sécurité du travail concernent la prévention, l’accès au régime, le soutien aux travailleuses, travailleurs et employeurs pour le retour au travail et l’amélioration de certaines modalités de fonctionnement du régime.