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Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)

Crédit de taxes: les producteurs agricoles touchés par un changement

durée 08h30
17 octobre 2021
Marie-Claude Pilon
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Temps de lecture :

2 minutes

Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Les producteurs agricoles de la Montérégie-Ouest sont invités cette année à contacter le MAPAQ pour connaître si leur exploitation respecte les conditions d’admissibilité au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) et précisait comment apporter les correctifs nécessaires. 

Par les années passées, les producteurs recevaient au mois de septembre une correspondance du MAPAQ intitulée État de situation, une lettre bleue, un document qui comportait les informations mentionnées précédemment. L’exploitation agricole avait donc toute l’information lui permettant de corriger les erreurs avant le 30 novembre suivant et pouvait ainsi s’assurer que le crédit serait appliqué sur le prochain compte de taxes municipales.

Cette année, l’État de situation a été remplacé par une lettre d’information qui mentionne les conditions à respecter, mais n’indique pas si l’exploitation agricole les respecte ou pas. Il semblerait que le système informatique du MAPAQ ne soit pas en mesure de générer l’État de situation cette année.

Bien que la réforme du PCTFA visait à simplifier le programme, sa mise en place a amené plusieurs problématiques au niveau des systèmes informatiques. Nous comprenons qu’il s’agit d’une année de transition, mais il demeure que le MAPAQ exige toujours que les exploitations agricoles remplissent les critères d’éligibilité au 30 novembre 2021 pour être admissibles en 2022.

Par ailleurs, certains producteurs dont le bail de location arrivera à échéance avant 2022 ont reçu une correspondance du MAPAQ au début du mois d’octobre leur demandant de corriger la situation avant le 20 octobre, alors que la date limite est généralement le 30 novembre.

C’est pourquoi l’assemblée générale annuelle de la Fédération de l’UPA de la Montérégie tenue le 7 octobre 2021 a adopté à l’unanimité une résolution demandant à la Fédération de l’UPA de la Montérégie et à la Confédération :

  1. de faire des représentations auprès du MAPAQ afin que les producteurs soient informés s’ils répondent ou non aux conditions d’admissibilité et d’éligibilité avant le 30 novembre et qu’ils ne soient pas pénalisés si l’ensemble des conditions ne sont pas respectées;
     
  2. de demander au MAPAQ de recommencer à envoyer l’État de situation à toutes les exploitations agricoles dès 2022 et de mettre en place un site internet permettant d’avoir accès à leurs dossiers en ligne.

Les producteurs agricoles sont donc invités à communiquer avec le MAPAQ au 1 866 822-2140 afin de s’assurer que leur exploitation agricole est admissible au crédit pour l’année 2022 en l’absence de l’État de situation.

Dans l’éventualité où les producteurs ne sont pas en mesure d’obtenir l’information, il est aussi recommandé de communiquer avec la direction régionale du MAPAQ et son député afin que les élus s’assurent que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation ait les ressources nécessaires pour offrir un bon service à la clientèle :

MAPAQ - Direction régionale de la Montérégie-Est : 450 778-6530, poste 0

MAPAQ - Direction régionale de la Montérégie-Ouest : 450 427-2000, poste 0. 

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