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Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission

Ottawa remboursera les concessionnaires pour les remises impayées sur les VE

durée 12h00
11 juillet 2025
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Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral expliquera vendredi comment il prévoit rembourser les concessionnaires automobiles laissés pour compte lorsqu'Ottawa a suspendu son programme de rabais pour les véhicules électriques plus tôt cette année.

En janvier, Transports Canada a suspendu son populaire Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) après l'épuisement de son financement. Ottawa a dépensé près de 3 milliards $ pour le programme iVZE au cours de ses cinq années d'existence.

Le programme offrait jusqu'à 5000 $ pour l'achat d'un nouveau véhicule zéro émission. Mais avec la suspension soudaine du programme – seulement trois jours après que le gouvernement eut suggéré qu'il serait suspendu une fois les fonds épuisés – des centaines de concessionnaires ont été contraints d'assumer le coût de toutes les demandes de rabais qu'ils n'avaient pas encore soumises.

«La fermeture du programme en janvier après avoir annoncé sa cessation progressive a été une véritable catastrophe», a déclaré Huw Williams, directeur des affaires publiques de la Corporation des associations de détaillants d'automobiles, qui représente environ 3500 concessionnaires automobiles.

Il a rapporté que, collectivement, les concessionnaires ont perdu environ 11 millions $.

Tesla a soumis des demandes de rabais d'une valeur de plus de 43 millions $ pour 8600 véhicules électriques la fin de semaine précédant la suspension du programme, selon une analyse du Toronto Star.

En mars, la ministre des Transports, Chrystia Freeland, a indiqué qu'Ottawa suspendait les paiements à Tesla afin d'enquêter sur les réclamations formulées.

Un porte-parole du cabinet de Mme Freeland n'a pas souhaité faire le point sur l'enquête concernant Tesla.

M. Williams a affirmé que son organisation avait demandé au gouvernement d'expliquer ce qui était arrivé aux réclamations de Tesla.

«Chaque contribuable devrait vouloir savoir comment Tesla a pu contourner le système en si peu de temps, si toutes les règles ont été respectées, et si un avis interne leur a été donné», a soutenu M. Williams.

«Nous l'ignorons, et nous ne le prétendons pas, mais nous pensons que ce sont des questions raisonnables à poser.»

Les ventes de véhicules électriques ont chuté depuis la suspension du programme iVZE. Les ventes de véhicules électriques dans le cadre du programme ont atteint un sommet en décembre 2024, représentant 18,29 % de tous les véhicules neufs vendus, soit le dernier mois complet avant la suspension du programme.

Selon les données les plus récentes de Statistique Canada, les ventes ont chuté à 11,95 % en janvier, puis à 7,53 % en avril.

Des ministres fédéraux ont indiqué que le gouvernement travaillait au rétablissement des incitatifs à la consommation pour les véhicules électriques, une promesse également inscrite dans la plateforme électorale du Parti libéral.

Les constructeurs automobiles préviennent pour leur part que les ventes continuent de chuter, les acheteurs attendant le retour des rabais.

Nick Murray, La Presse Canadienne

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