Le Commissaire au lobbyisme du Québec propose un projet de réforme aux parlementaires

Ne voulant pas attendre le prochain scandale, le Commissaire au lobbyisme du Québec a décidé de prendre le taureau par les cornes et de préparer lui-même un projet de réforme de la loi sur le lobbyisme, prêt à être déposé à l'Assemblée nationale.

Le commissaire Jean-François Routhier a rendu public mardi un rapport contenant une proposition de projet de loi visant à revoir en profondeur le régime québécois qui encadre les activités de lobbyisme.

M. Routhier estime qu'«il est plus que temps d'agir» pour réformer la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Il se désole de constater qu'aucune réforme significative n'a été proposée jusqu'à maintenant, malgré les lacunes bien connues du régime actuel et les multiples appels à une refonte complète.

«Dans ce contexte (...) je ne crois pas que mon rôle se limite à attendre le prochain scandale pour rappeler les limites d'une loi devenue insuffisante», a lancé M. Routhier en conférence de presse à l'Assemblée nationale.

Son rapport, explique-t-il, est une «réponse directe» aux conclusions de la commission Gallant sur le fiasco SAAQclic, qui a mis en lumière des limites de la loi et qui recommande également une refonte en profondeur de celle-ci.

Son rapport est aussi une réponse à la motion adoptée unanimement en février dernier à l'Assemblée nationale, demandant au gouvernement de légiférer pour réformer la loi actuelle.

La proposition législative et réglementaire de M. Routhier s'articule autour de cinq grands axes. Elle vise entre autres à rendre l'information publique plus rapidement, à responsabiliser d'abord les entreprises et les organisations qui contrôlent et qui bénéficient des représentations d'intérêts et à donner des pouvoirs de sanction plus agiles et efficaces au commissaire.

Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne