Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Rapport Cloutier

Projet de loi 32: Québec vise à mieux protéger la liberté académique

durée 12h08
7 avril 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La liberté académique des enseignants universitaires doit être mieux définie et mieux protégée, nécessitant désormais un encadrement législatif pour éviter les dérapages ou l’autocensure.

C’est la conclusion à laquelle en est venue la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, qui a déposé mercredi le projet de loi 32, stipulant que l’enseignement universitaire devait pouvoir s’exercer sans contrainte «doctrinale, idéologique ou morale».

Chaque institution universitaire devra se doter d’une politique de liberté académique et s’assurer de la mise en oeuvre de cette politique, incluant l’obligation d’examiner le bien−fondé des plaintes reçues à cet égard.

De plus, l’université devra nommer une personne spécifiquement responsable de la liberté académique et chargée d’appliquer la politique de l’établissement en la matière.

Le projet de loi fait suite au dépôt du rapport, en décembre dernier, du comité d’experts chargé de formuler des recommandations au gouvernement en vue d’assurer l’autonomie du milieu universitaire et sa liberté d’expression. Le comité était présidé par l’ex−ministre Alexandre Cloutier, devenu vice−recteur à l’Université du Québec à Chicoutimi. 

En entrevue téléphonique, il s’est dit très satisfait de la réponse gouvernementale, qui reprend les principales recommandations de son rapport, particulièrement en ce qui a trait au règlement des litiges.

M. Cloutier est d’avis qu’en matière de liberté d’expression en milieu académique le Québec est en train de se positionner comme un leader à travers le monde, grâce à ce projet de loi.

Le comité Cloutier avait été mis sur pied par le gouvernement en août dernier, à la suite de quelques incidents survenus en milieu universitaire et relayés dans l’actualité, dont le fait qu’une enseignante de l’Université d’Ottawa, Verushka Lieutenant−Duval, avait été suspendue, dans la foulée d’une plainte pour avoir utilisé dans sa salle de cours le mot tabou qui commence par la lettre «N», jugé raciste.  Sa suspension avait soulevé un tollé.

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 3 décembre 2025

Explosion de la détresse chez les ados, le cellulaire à l'école en partie responsable

La détresse psychologique chez les adolescents a atteint un niveau inédit, selon le bilan 2025 de l'organisme Tel-jeunes. Il constate une hausse de 20 % des demandes d'aide de la part des jeunes et des parents, ce qui devrait totaliser 60 000 requêtes d'ici la fin de l'année. Tel-jeunes note aussi que 50 % des demandes d'aide concernent la santé ...

Publié le 11 novembre 2025

«Le réseau de l'Éducation n'est pas brisé», affirme Sonia LeBel

Sonia LeBel ne compte pas «réformer de fond en comble le réseau» de l'Éducation, car il n'est «pas brisé», selon elle. La ministre de l'Éducation y est allée de cette affirmation mardi lors d'un exercice de reddition de comptes à l'Assemblée nationale, où les partis d'opposition l'ont questionnée sur ses priorités. En poste depuis deux mois, ...

Publié le 4 novembre 2025

Les étudiants en médecine demandent au tribunal de suspendre la loi 2

La loi 2 du ministre de la Santé, Christian Dubé, subit son premier véritable test devant les tribunaux, ce mardi. La Fédération médicale étudiante du Québec (FMEQ), qui regroupe les associations d'étudiants en médecine des universités de Montréal, McGill, Laval et Sherbrooke, demande à la Cour supérieure de suspendre la loi en attendant que le ...