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Symboles religieux

La «loi 21» débattue devant la Cour d'appel du Québec dès aujourd'hui

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7 novembre 2022
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1 minute

Par La Presse Canadienne

Le plus haut tribunal de la province devrait commencer à entendre lundi les débats sur la constitutionnalité de la loi sur la laïcité, aussi connue sous le nom de projet de loi 21.

Tant le gouvernement du Québec que les groupes qui s'opposent à la loi contestent une décision rendue en avril 2021 qui a largement confirmé la loi controversée sur les symboles religieux.

Le jugement avait toutefois aussi annulé les dispositions relatives aux commissions scolaires anglophones et à l'interdiction faite aux membres de l'Assemblée nationale de couvrir leur visage.

La loi interdit aux travailleurs du secteur public en position d'autorité, y compris les enseignants, les policiers et les juges, de porter des symboles religieux tels que le hijab, la kippa ou le turban, au travail.

Un juge de la Cour supérieure a statué l'an dernier que la loi avait des impacts «graves et négatifs» sur les personnes qui portent des symboles religieux, mais qu'elle est largement légale et ne viole pas la constitution.

Les efforts pour contester la loi sont compliqués par l'utilisation préventive par le gouvernement du Québec de la clause dérogatoire, qui la protège de la plupart des contestations judiciaires.

Les groupes opposés à la loi ont déposé des arguments en décembre, disant qu'elle allait à l'encontre de l'architecture constitutionnelle du Canada et qu'elle enfreignait la compétence fédérale.

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