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21 septembre 2018 - 06:00

Neuf mois pour payer

Un citoyen de Sorel-Tracy écope de 65 000$ pour contrebande de tabac

Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 460 303,43 $ dans des délais variant de 2 à 12 mois.

De plus, deux d'entre elles ont été condamnées respectivement à des peines d'emprisonnement de 90 jours et de 10 mois. Un des contrevenants demeure sur le territoire de la Ville de Sorel-Tracy. 

André Daigle - Sorel-Tracy 2018-07-06 64 709,83 $ - 9 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 3 mai 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le véhicule de M. Daigle et y ont saisi 10 000 cigarettes de contrebande. L'accusé a aussi admis en avoir vendu 120 000 sur une période de 18 mois. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule de l'accusé. Le permis de conduire de celui-ci a été suspendu pour une période de 7 jours.

Ces personnes, dont M. Daigle se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à  la Loi  concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par  la Loi  pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

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