Publicité
6 février 2020 - 09:00

Basée à Lanaudière, l’entreprise doit verser plus de 47 598 $

L'entreprise montérégienne Exploitation Diego inc. coupable d'infractions agricoles

Par Salle des nouvelles

Le 11 novembre 2019, l’entreprise Exploitation Diego inc. de Saint-Ours, en Montérégie, a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 21 septembre 2016, à Saint-Didace, dans Lanaudière, l’entreprise a rejeté des déjections animales de manière non conforme au Règlement, ces déjections ayant débordé à l’extérieur d’un bâtiment.

L’entreprise contrevenait ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles. De plus, le 13 avril 2017, l’entreprise a stocké des déjections animales dans un ouvrage de stockage, sans évacuer avant tout débordement les matières qui y étaient contenues, contrevenant ainsi à l’article 15 du Règlement sur les exploitations agricoles.

L’entreprise Exploitation Diego inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 42 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 5 598 $.

Publicité

Commentez cet article

Un ou plusieurs champs sont manquants ou invalides:





Sorel-Tracy Express se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer les propos diffamatoires, obscènes, ainsi que les commentaires discriminatoires, tout comme ceux incitant à la haine ou la violence. De plus, l'écriture phonétique et les messages écrits en lettres majuscules ne seront pas acceptés.

Vous souhaitez commenter cet article ? Faites-le de façon intelligente. Quoique certains internautes se croient à l’abri en publiant des commentaires et en nous donnant de faux courriels, il est très facile de les retracer. En cas de plainte pour diffamation ou menaces, Sorel-Tracy Express collaborera avec les autorités en leur remettant les informations desdites personnes.