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2 juillet 2020 - 10:00

La date d'échéance pour le paiement dépend du montant

Sorel-Tracy: le compte de taxe scolaire expédié dès aujourd'hui

Par Salle des nouvelles

Le compte de taxe scolaire du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy pour l'année 2020-2021 sera expédié aux contribuables dès aujourd'hui, jeudi 2 juillet.

Pour les comptes de taxe d’un montant de 300 $ ou moins, la date d’échéance du paiement est fixée au 13 août 2020.

Pour les comptes de taxe d’un montant de plus de 300 $, il est possible de se prévaloir du paiement en deux versements égaux, la date d’échéance du premier versement étant fixée au 13 août et la date d’échéance du second versement étant fixée au 2 novembre.


Quel taux de taxe applicable ?

Pour l’année 2020-2021, le taux de taxe applicable est de 0,10540 du 100 $ d’évaluation. Ce taux, annuellement décrété par le Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, sera dorénavant le même pour tous les contribuables francophones, anglophones et entreprises commerciales pour chacun des centres scolaires.


Exemption des premiers 25 000 $ d’évaluation

En 2018-2019, la Loi 166 portant réforme du système de taxe scolaire, indique que tout propriétaire d’un immeuble imposable est imposé sur la valeur de l’évaluation uniformisée ajustée de cet immeuble qui excède 25 000 $.

À la suite de l’application de l’exemption de 25 000 $, aucun compte de taxe affichant un solde inférieur à deux dollars (2 $) ne sera ni posté ni exigé. Les factures seront toutefois disponibles sur le site Internet du centre de services scolaire à partir du 4 juillet.

En cas d'acquisition ou de vente d'immeuble récente, il est indispensable d’en aviser le centre de services scolaire, étant donné que le propriétaire actuel de l’immeuble est responsable du paiement de la taxe scolaire.

Les contribuables doivent s’assurer d’effectuer le paiement de leur compte dans les temps requis et ce, en toutes circonstances. À ce titre, pour éviter de payer des frais de retard, il est nécessaire de consulter ses propores données de taxe scolaire, à partir du 4 juillet, sur le site Internet sous l’onglet "taxe scolaire" et à effectuer le paiement dans les délais requis, selon les modalités détaillées sur notre page web.

La commission scolaire a précisé qu'aucun pairement n'est accepté au comptoir du centre de services scolaires. Pour toute information supplémentaire, contacter le 450-746-3999 ou  visiter le site Internet au www.cs-soreltracy.qc.ca

 

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