Parc éolien : le contrat avec Dessau est maintenu

Même si la firme de génie-conseil Dessau a été placée sur une liste noire par l’Autorité des marchés financiers (AMF), les administrateurs du Parc éolien Pierre-De Saurel ont décidé de conserver ses services pour le contrat en cours.

Au départ, la décision de l’AMF devait écarter Dessau des contrats publics jusqu’en 2018, et sa présence sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics devait lui empêcher de se voir accorder un contrat ou même un contrat de sous-traitance public, ni de poursuivre ceux en cours d’exécution.

Informés de la situation, les administrateurs du Parc éolien Pierre-De Saurel se sont prévalus des dispositions établies par la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics du gouvernement du Québec pour maintenir le contrat avec Dessau.

« C’est qu’une disposition de la Loi lui permet de le faire. Selon l’article 21.19, le Conseil du trésor peut autoriser, à la suite d'une demande, la poursuite de l’exécution d’un contrat public dans les 30 jours suivants la notification du retrait de l’autorisation », explique la coordonnatrice aux communications, Josée-Ann Bergeron.

Le Conseil du trésor accompagne cette permission de conditions, notamment celle soumettant le contractant, à ses frais, à des mesures rigoureuses de surveillance et d’accompagnement. « Le Parc éolien se munit d’une assurance d’intégrité dans la poursuite des travaux », fait valoir le président et maire de Sorel-Tracy, Réjean Dauplaise.

Les administrateurs ont analysé la situation et les possibilités offertes avant d’en venir à cette décision. « Nous avons été entourés et guidés par les conseillers juridiques impliqués dans le dossier. Grâce à leurs conseils et à notre évaluation des conséquences de mettre fin au contrat avec Dessau, nous avons pris ce qui nous semble être la meilleure décision, dans l’intérêt de la population et du projet. »

Outre les incidences légales, c’est principalement les retards dans l’échéancier qu’aurait pu entraîner la cessation du contrat qui a motivé la décision, étant donné que tout le processus d’appel d’offres aurait été à refaire.

« Ces retards auraient nécessairement occasionné des pénalités à Parc éolien Pierre-De Saurel, pour non-respect de l’échéancier », ajoute Mme Bergeron.

Le gouvernement devrait fournir sa réponse d’ici la fin août, indiquant s’il autorise ou non la poursuite du contrat entre la firme Dessau et le Parc éolien Pierre-De Saurel. D’ici là, celui-ci est toujours en vigueur.

C’est devant la commission d’enquête sur l’industrie de la construction et le financement occulte des partis politiques que la firme lavalloise a reconnu sa culpabilité.

En plus de sa participation dans le système de collusion à Montréal, le géant du génie-conseil a reconnu un stratagème de fausse facturation, mis en place au début des années 2000.

Ce système aurait permis des contributions de 2 millions $ en argent comptant, que Dessau versait aux partis politiques en échange de contrats publics.

Devant les pressions exercées par l’escouade Marteau et les enquêtes journalistiques, Dessau s’était par la suite dénoncé aux autorités, en janvier 2011, avant de rembourser « la presque totalité » des fausses factures comprise entre 2005 et 2010.

L’ancien vice-président, Rosaire Sauriol, a séjourné sur le luxueux bateau de Tony Accurso, en compagnie de Frank Zambino, deux noms qui ont été largement médiatisés depuis le début de la Commission Charbonneau.